Fuzz.fr prêt à faire appel sur fond de débat sur le droit du Web

Régulations

Pour contester sa récente condamnation, le créateur du site a décidé de faire appel. Dans le même temps, deux députés réclament une mise à jour de la loi sur la confiance dans l’économie numérique

Le créateur du site Fuzz.fr ne baisse pas les bras. En effet, en dépit d’une récente condamnation pour atteinte à la vie privée, Eric Dupin, créateur du site incriminé a décidé, selon nos confrères de vnunetr.fr, de faire appel.

Pour mémoire, rappelons que la justice avait condamné le site pour cause de publication d’un lien vers une nouvelle, concernant un acteur français, publiée par un internaute. La société éditrice, Bloobox, avait vu sa responsabilité d’éditeur engagée et confirmée alors qu’il se considère comme un simple hébergeur. Le site s’est ainsi vu condamnée à verser 1.000 euros de dommages et intérêts auxquels s’ajoutaient 1 .500 euros pour frais de procédure.

Eric Dupin ne souhaite ni jouer un rôle de martyr, ni celui de porte-étendard d’une quelconque cause. Pour ce dernier, il s’agit avant tout de revenir sur une décision qu’il considère comme “une incompréhension du fonctionnement de Fuzz et de[son] rôle dans celui-ci en particulier, et du Web collaboratif en général.

La décision du tribunal devrait néanmoins se révéler capitale pour les sites de même nature ainsi que sur l’ensemble des sites web 2.0. Si le choix du tribunal devait se confirmer, la situation de nombreux sites collaboratifs pourrait être menacée. YouTube, DailyMotion et bien d’autres plates-formes communautaires pourraient également être concernés. Les éditeurs de blogs ou de sites collaboratifs deviennent en effet responsables des messages déposés par les visiteurs.

La question du statut des sites, hébergeurs ou éditeurs, remise au goût du jour par cette dernière affaire, a également refait surface. Selon 20minutes.fr, Jean Dionis du Séjour et Corinne Erhel, deux députés, ont déposé un rapport destiné à réclamer une mise à jour de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LEN).

Pour les deux représentants, le texte voté en 2004 ne répond plus aux contraintes imposées par Internet. Rachida Dati, la ministre de la Justice et Eric Besson, fraîchement nommé secrétaire d’Etat à l’économie numérique, devraient se pencher sur la question.


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