Georges W.Bush durcit la législation sur le téléchargement

Sécurité

Le pouvoir américain vient de faire passer un texte qui renforce le pouvoir exécutif en matière de lutte contre le piratage. Les sanctions promettent d’être plus fermes

Les Etats-Unis passeraient-ils à la riposte graduée ? La mesure qui fait débat en France et en Europe va dans le même sens que la loi signée par Georges W. Bush. Le texte a pour but de renforcer le pouvoir du gouvernement en matière de lutte contre le piratage sur Internet. La mesure est censée accélérer les procédures, durcir les sanctions et tenter de marquer les esprits des téléchargeurs quant aux questions de propriété intellectuelle.

Cette nouvelle loi durcit les sanctions contre la piraterie et la contrefaçon et propose aussi la mise en place d’un “M. Propriété intellectuelle” qui devra proposer au président des moyens de mieux protéger les droits d’auteur aux Etats-Unis et à l’étranger. Lorsque l’on connaît la force de frappe juridique de l’Oncle Sam, notamment grâce aux lois dites “extra-territoriales”, on est en droit de se demander dans quelle mesure cette politique va influencer le dispositif français d’anti-piratage.

Néanmoins, si la mesure a été décidée par le sommet de l’Etat, le département de la Justice américain s’est declaré opposé à la création d’un poste au sein du gouvernement visant à conseiller le président en matière de protection des droits d’auteurs. Il faut dire, ce “conseiller spécial” aurait des pouvoirs quasi-juridiques et pourrait agir à l’international.

Les industries américaines du disque et du cinéma ont, elles, accueilli chaudement la loi. La Chambre américaine du Commerce a même expliqué qu’elle arrivait à temps pour prévenir des 250 milliards de dollars estimés perdus chaque année à cause du piratage.

Reste à savoir si l’adoption de la mesure sera un motif d’affirmation d’un axe Paris-Washington- Bruxelles de collaboration autour du piratage.


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