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Open source : GitHub rassure la communauté face aux restrictions commerciales américaines

La communauté open source pâtira-t-elle des restrictions commerciales américaines ? GitHub veut croire que non.

Tyler Fuller, le directeur juridique de l’entreprise, vient de faire le point sur la situation.

À l’heure actuelle, les restrictions en question visent Cuba, la Corée du Nord, l’Iran, la Syrie et la Crimée. Elles interdisent aux entreprises américaines toute relation commerciale avec ces pays et territoire, ainsi qu’avec leurs résidents, permanents ou de passage.

Dans le cas de GitHub, elles ont fait tache d’huile. Notamment sur une société britannique de services financiers.

Cette dernière avait vu, au cours de l’été, son compte restreint* : impossible d’accéder à ses dépôts privés.
Elle soupçonne que l’un de ses sous-traitants se soit connecté depuis la Crimée, lors de vacances chez sa famille habitant sur place.

Il a fallu une semaine pour restaurer l’accès, après contestation par l’intermédiaire du formulaire présenté aux comptes restreints (ici pour les individus ; pour les entreprises).

Liberté d’expression

Dans sa FAQ relative aux restrictions commerciales américaines, GitHub explique que ce scénario peut effectivement se produire. En l’occurrence, si une entreprise ou un de ses membres a « des liens suffisants » avec un territoire ou un pays concerné.

Dans toutes ces zones, GitHub ne peut pas, en l’état, proposer ses services payants.

Les dépôts publics restent, au contraire, accessibles. GitHub estime qu’ils entrent dans le périmètre des dérogations par lesquelles le Trésor américain a autorisé la fourniture – aux citoyens iraniens – de certains services pour la « communication interpersonnelle sur Internet ».

Pour les individus et les entreprises dont le compte a été restreint, la seule possibilité d’accéder à des dépôts privés consiste à les passer en public. Mais pour les entreprises, l’accès se fera uniquement en lecture.

Les restrictions commerciales, déplore Tyler Fuller, sont conçues pour encadrer biens et services « plus traditionnels ». Notamment les produits financiers. Avec certains services numériques, l’incertitude domine.

* GitHub dit se baser principalement sur les adresses IP et sur les historiques de paiements.

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