Google Allemagne gagne une bataille sur les marques

Régulations

Accusé d’infraction aux droits des marques, Google vient de remporter une première victoire en Allemagne. Est-ce que cela peut faire jurisprudence? Ou au contraire, stimatiser les opposants aux liens sponsorisés emprunteurs de marques déposées?

En mai dernier, la société allemande Metaspinner Media déposait une plainte contre Google devant un tribunal germanique. Elle accuse le moteur de recherche d’enfreindre le droit des marques en exploitant son service Adwords de liens sponsorisés.

En cause, la vente par Google de liens publicitaires sur l’expression ‘Preispiraten (prix pirates) déposée par Metaspinner Media pour son service de comparaison de prix. Le tribunal allemand s’est prononcé contre Metaspinner Media, reconnaissant implicitement à Google le droit d’exploiter des marques dans ses mots clés vendus aux enchères. D’autres procédures judiciaires sont en cours en France et aux Etats-Unis… qui devraient prendre exemple sur leurs homologues allemands en matière de réactivité? A moins que ce ne soit l’inverse ? Suspense.


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