Google Books : la Justice américaine fait les gros yeux

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Aux yeux du ministère américain de la Justice, les accords passés entre Google et les groupes d’auteurs et d’éditeurs violeraient la loi anti-trust et les droits d’auteurs.

Un nouveau tournant dans la série judiciaire qui agite le développement de Google Books. Le ministère américain de la justice a envoyé vendredi 18 septembre, un document adressé au tribunal fédéral de New York. Celui-ci invitait clairement la cour de justice à rejeter l’accord signé entre Google et les éditeurs, car il ne peut être appliqué en sont état.

« Tel qu’il est rédigé actuellement, l’accord ne remplit pas les normes juridiques que cette cour doit appliquer […] L’intérêt public serait mieux servi si la cour encourageait la poursuite de ses discussion », déclare le ministère. Une position non négligeable de la part du gouvernement, à quelques semaines du verdict.

En effet, le tribunal New-Yorkais doit rendre sa décision le 7 octobre et aura pour conséquence la poursuite ou non, de la bibliothèque universelle version Google Books. Si la firme Mountain View se voit entravée par la justice, elle devra revoir les termes de ses contrats pour les Etats-Unis mais aussi pour l’Europe, qui se fait tout aussi suspicieuse. Notons que la justice allemande a plusieurs fois interpellé ses homologues américains et qu’en France, le sujet concernant la BNF fait toujours l’objet de controverse.

Les plaignants réclament plus de garanties concernant les copyrights anonymes, ainsi que pour les droits d’auteurs et éditeurs étrangers. Le tribunal devra également trancher sur la fixation des prix pour les livres numériques et statuer sur la très probable position dominante de Google sur le marché du livre numérisé.


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