Pour gérer vos consentements :
Categories: Cloud

Google Cloud France : vers une approche juridique « à la IBM » ?

Google Cloud va-t-il adopter le « modèle IBM » pour commercialiser ses services en France ? La question peut se poser au regard de la transition juridique qui se prépare.

En l’état, c’est l’entreprise irlandaise Google Commerce Ltd qui gère les comptes et les contrats des clients français. Elle les transfèrera toutefois bientôt à Google Cloud France.

Cette SARL unipersonnelle, immatriculée en février 2020, est sise à la même adresse que Google France (8, rue de Londres, Paris 9e). Son gérant (Paul Manicle, contrôleur régional EMEA de Google) est basé à Dublin*. Son activité : « Achat, importation, exportation, commercialisation, vente […] de tous matériels, produits, solutions informatiques […] et équipements nécessaires aux services de Cloud Computing [sic] ».

Ces éléments permettent d’appréhender le positionnement de l’entité au sein du groupe. Mais pas la nature de sa relation avec la maison mère. Or, cela a son importance. IBM France, en tout cas, en joue pour s’affirmer à l’abri des lois américaines. En particulier, du CLOUD Act. Dans les grandes lignes, son raisonnement est le suivant :

  • Les contrats sont construits de telle sorte que les filiales étrangères d’IBM n’ont aucune activité commerciale aux États-Unis.
  • Il n’existe, vis-à-vis de la maison mère, qu’un lien en capital. Lequel ne suffit pas à soumettre IBM France à la compétence légale des USA.

« Entité dédiée »

La communication officielle autour de Google Cloud France ne mentionne pas le terme « filiale ». L’expression « entité dédiée » lui est préférée. Par exemple dans le mail récemment adressé aux clients français. On en retiendra que :

  • Le transfert des comptes et des contrats aura lieu « au cours des semaines à venir (au plus tôt 60 jours après réception [du message]) ».
  • Les modes de paiement, les tarifs et la devise de facturation ne changeront pas, au contraire des coordonnées de paiement
  • Quiconque paye par prélèvement automatique et est aussi client Google Ads devra renouveler son mandat
  • La TVA sera à présent indiquée, sur une ligne distincte

En toile de fond, l’ouverture, début 2022, d’une région cloud en France.

* Anthony Cirot assure la direction générale de Google Cloud en France. Il a pris ses fonctions en mai dernier, après trois ans à la tête de la filiale française de VMware.

Photo d’illustration © vladimircaribb – Adobe Stock

Recent Posts

L’utilisateur d’un logiciel commercial peut-il le décompiler ?

L'acquéreur d'un programme informatique peut-il le décompiler sans autorisation de l'auteur ? La CJUE a…

5 heures ago

DSI : 3 perspectives pour 2022

Orienter l'investissement vers des initiatives technologiques "centrées sur l'humain", c'est l'une des tendances promues par…

6 heures ago

Apple Silicon : quelle logithèque après un an ?

Bientôt un an que les Mac M1 sont sur le marché. Le cas d'Adobe illustre…

8 heures ago

SASE : Kaspersky rachète Brain4Net pour booster son offre XDR

Kaspersky va intégré le modèle SASE orchestré de Brain4Net dans sa future plateforme XDR.

10 heures ago

Oniro : un relais en Europe pour l’« anti-Android » de Huawei

La fondation Eclipse accueille Oniro, branche européenne d'un projet d'OS multinoyau dont Huawei est le…

13 heures ago

RGPD : Max Schrems et Edward Snowden critiquent son efficacité

Quelle réalité pour la protection des données personnelles sous l'ère RGPD ? Edward Snowden et…

1 jour ago