Google condamné par un voyagiste pour ses liens sponsorisés

Régulations

L’affaire remonte à 2006

Il y a trois ans, les dirigeants des sites de tourisme Terres d’aventure et Voyageurs du monde (qui appartiennent au même groupe) s’aperçoivent qu’en tapant le nom des voyagistes dans Google, le moteur ressortait des liens sponsorisés (AdWords) parasitant leurs marques et pointant vers des sites concurrents.

Ils décident alors de porter plainte contre le géant de Mountain View pour détournement de clientèle. Une plainte qui a trouvé écho puisque le tribunal de grande instance de Paris a condamné le 7 janvier dernier Google à 410.000 euros. Le plaignant réclamait plus du double.

La pratique a été qualifiée “d’actes illicites”par le TGI qui souligne que Google n’a rien fait pour empêcher l’affichage d’annonces concurrentes. Pour le TGI, ces liens sponsorisés ne sont “pas suffisamment distinctifs pour permettre l’identification de leur caractère publicitaire” par les internautes.

“Il n’est pas contestable que les sociétés demanderesses ont subi un préjudice commercial tenant, d’une part, à un détournement des visiteurs de leurs sites officiels vers des sites concurrents offrant des prestations équivalentes et, d’autre part, par l’utilisation de leurs investissements publicitaires au profit de ces derniers”, écrit le TGI dans son jugement repris par l’AFP. Il considère néanmoins ce préjudice commercial “marginal”.

Le tribunal a donc accordé 200.000 euros de dédommagement à Voyageurs du monde et 150.000 à Terres d’aventure, plus 60.000 euros pour les frais de justice. Google devra arrêter ce type de pratiques sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard.

Google a décidé de faire appel,“considérant que son service de liens commerciaux respecte strictement la législation”.

Ce type de condamnation n’est pas une première pour Google. En 2006, le moteur avait été condamné pour une affaire similaire par LVMH et par les Hôtels Méridien. En 2003, le groupe avait dû verser 70.000 euros à Bourse des voyages et Bourse des vols.


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