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Google France en voie de redressement fiscal pour 1,6 milliard d’euros

Les parlementaires britanniques n’ont pas fini de gloser sur le redressement fiscal que prépare le ministère des Finances en France sur Google. En effet, selon nos confrères des Echos, les services de Bercy ont réclamé à Google un arriéré fiscal de l’ordre de 1,6 milliard d’euros. Le quotidien rappelle qu’en mars 2014, la filiale française de Google avait reçu une « notification » du gouvernement relative à un redressement fiscal, et le montant estimé se situait alors dans une fourchette comprise entre 500 millions et 1 milliard d’euros. Un montant qui circulait déjà en 2012, soulignait Le Canard Enchaîné.

Mais depuis quelques mois, la pression des organismes fiscaux de plusieurs pays européens se fait de plus en plus pressante. Les services fiscaux italiens réclameraient plus de 200 millions d’euros à la firme américaine. Pour autant, les négociations avec Google peuvent provoquer des polémiques, comme le montre l’accord avec le fisc britannique pour verser 130 millions de livres sterling (171 millions d’euros) au titre d’arriéré fiscal. Ce dernier porte sur les dix dernières années et l’accord est le fruit de 6 années d’enquête. Les parlementaires ont crié au scandale devant le faible montant du redressement au point que la Commission européenne a demandé des éclaircissements et que la question d’une révision de cet accord est sur la table.

La France par la voix de Michel Sapin avait écarté tout esprit de négociations. Le ministre avait expliqué lors d’une conférence de presse « que Google règle ces questions en Grande Bretagne est une bonne chose, qu’il les règle en France est aussi une nécessité ». Pour autant, à la différence de l’épisode anglais, « ce que nous ne souhaitons pas faire en France, c’est une situation d’exception où il y aurait une sorte de taxation forfaitaire », explique le ministre.

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