Google est mis en cause par AT&T, et poursuivi par l'éditeur Le Seuil

Ce samedi 26 septembre, l’agence Reuters et le Wall Street Journal ont confirmé que le géant des télécoms américain AT&T a adressé un courrier à la commission FCC (Federal Communications Commission) mettant en cause Google.

L’opérateur numéro un mondial reproche au champion des moteurs de recherche de ne pas respecter les « règles de neutralité » sur Internet (‘Net neutrality‘) imposées par le régulateur américain s’agissant des services de téléphonie.

S’adressant au Wireline Competition Bureau de la FCC, AT&T dénonce le fait que Google bénéficierait d’un avantage abusif en n’appliquant pas les mêmes règles que celles imposées aux opérateurs télécoms, à savoir l’obligation de mettre à disposition leur infrastructure « voix » sans restriction ni discrimination.

AT&T répliquait ainsi au président de la FCC, Julius Genachowski, qui a proposé, il y a une huitaine de jours, de nouvelles règles imposant aux opérateurs, y compris ceux du Web -comme Google- d’ouvrir leurs réseaux à tout contenu ou service Internet légitime sans discrimination.

AT&T et Verizon estiment, de leur côté, que les principes de « Net neutrality » actuellement imposés sont suffisants pour réguler les pratiques des acteurs du marché – qu’il s’agisse de fournisseurs d’application, de services ou de contenu. Les grands opérateurs de réseaux large bande veulent en effet protéger leur infrastructure des applications croqueuses de large bande (« bandwith-hogging« ). Et ils affirment avoir des preuves que le service Google Voice bloque parfois certains appels vers des numéros de téléphone en zones rurales afin de limiter les coûts -une pratique restrictive interdite aux opérateurs télécoms.

Google se défend en faisant valoir que son service ne relève pas des « services régulés », mais qu’il s’agit d’un « service qui procède d’une plate-forme en ligne« .

Le Seuil refuse la numérisation sans autorisation préalable

Par ailleurs, à Paris, ce 24 septembre, l’éditeur Le Seuil (groupe La Martinière) a attaqué Google auprès de la 3è chambre du Tribunal de grande instance de Paris pour l’obliger à arrêter la numérisation des livres sans l’accord des ayants-droit.

« Le système de Google, explique Yann Colin, avocat du groupe d’édition, est illégal; il est dangereux et il est dommageable pour les éditeurs. » « C’est un acte de reproduction qui contrevient tant au code civil ainsi qu’au droit d’auteur. »

Selon l’avocat -cité par Le Monde.fr -, Google « copie servilement des oeuvres sans distinction et sans aucun tri » (…) « sans but didactique« , mais au contraire « pour des raisons commerciales » : « Ce service est gratuit pour Google, gratuit pour l’internaute, mais pas pour l’annonceur », grâce auquel la firme américaine se rémunère. »

L’éditeur demande 15 millions d’euros de dommages et intérêts, avec une astreinte de 100.000 euros par jour et par infraction constatée.

L’ouverture de cette procédure contre Google intervient un mois après que la Bibliothèque Nationale de France a fait état de négociations avec le géant des moteurs de recherche.

Coïncidence ou non, ce même jeudi 24 septembre, après-midi (vers 15h30 heure de Paris), le service Google Mail a été victime d’un incident technique ou peut-être la cible d’une attaque (?), au moins sur une partie de son réseau. Durant une à deux heures, des utilisateurs de la plate-forme à partir de la France ont été incapables de relever ou d’envoyer leurs e-mails – un incident reconnu mais non expliqué par Google.