Google est poursuivi par Axa : la justice tranchera

Régulations

C’est la seconde fois que Google va se retrouver face à l’assureur AXA qui l’accuse de violation de marque déposée. Si la justice donne raison au groupe d’assurance, le modèle économique des liens sponsorisés en prendra un sérieux coup

Le système de liens sponsorisés Adwords de Google permet d’acheter des mots clés aux enchères. Le plus offrant apparaîtra en tête des publicités contextuelles du moteur de recherche.

Seulement, ce système présente un défaut majeur face au droit des marques déposées : une enchère en effet peut être déposée et remportée sur une marque, sans que le bénéficiaire en soit le propriétaire. C’est ce qui avait incité le tribunal de Nanterre, fin 2003, à condamner Google France à verser 70.000 euros d’amende pour contrefaçon de marque. Le plaignant de cette affaire était déjà… AXA. Le troisième assureur mondial vient de récidiver. AXA, au même titre que d’autres sociétés comme le loueur Hertz aux Etats-Unis, a déposé plainte contre le moteur de recherche Google pour détournement de marque. L’assureur reproche à Google d’afficher des liens sponsorisés vers des sites concurrents lorsque l’internaute pose en requêtes des expressions comme ‘axa‘ ou ‘direct assurance‘ (filiale Internet d’AXA). La décision du juge dans cette affaire, attendue pour le 10 mai, risque de porter un sérieux coup de frein aux pratiques des liens sponsorisés. Car on voit mal comment le moteur pourra justifier de la vente de noms de marques qui ne lui appartiennent pas… D’autant qu’aux Etats-Unis, Google a annoncé une modification de ses contrats qui assouplit encore plus l’accès aux marques dans ses Adwords (lire notre article), modèle économique particulièrement rentable oblige !


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