Google et Verizon relancent le débat sur la neutralité du Net

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Google et l’opérateur Verizon Wireless propose un cadre législatif pour encadrer l’accès à Internet qui favoriserait l’émergence de services premium par les opérateurs.

« Nous pensons également que ce sera préférable pour les utilisateurs et pour le web. » Malgré le précédent démenti, Google et l’opérateur américain Verizon Wireless ont déposé une «proposition de cadre législatif» qui risque de venir alimenter le débat sur la neutralité du Net (soit l’accès et la qualité égaux à Internet pour tous les utilisateurs).

« Nous espérons que la proposition d’aujourd’hui, un cadre législatif à l’attention des législateurs, les aide à faire avancer le débat sur les règles de l’Internet ouvert à Washington », souligne Google dans sa communication. Les deux entreprises travaillent depuis bientôt un an sur le moyen de «préserver» la neutralité du Net ou plus spécifiquement leurs intérêts. Pour les deux acteurs, la neutralité serait préservée si les fournisseurs d’accès (FAI) n’exercent aucune discrimination sur l’accès aux contenus légaux à travers une offre tarifaire transparente des services.

Néanmoins, Google et Verizon estiment que les FAI « ont le droit de mener une gestion raisonnable de leur réseau ». Concrètement, un opérateur pourrait facturer en sus de l’accès des services supplémentaires différenciés. Education en ligne, plates-formes de jeux et suivis sanitaires à domicile sont mis en exemple parmi les services «différenciés». « Notre proposition permettrait aux fournisseurs de largebanded’offrir des services en ligne différenciés en plus de l’accès à internet et aux services vidéos offerts à ce jour », ajoutent les deux acteurs dans leur proposition.

Ces services distincts de l’accès haut débit de base seraient encadrés par la Federal Communication Commission (FCC) aux Etats-Unis. Le gendarme des télécoms américain exercerait un contrôle total sur lesdits services avec la possibilité de punir (à coup d’amendes allant jusqu’à 2 millions de dollars) les abus, autrement dit les services qui « nuisent aux consommateurs » et « menaces l’accessibilité des services Internet ».

En d’autres termes, Google et Verizon (et les autres éditeurs et opérateurs) s’autoriseraient à développer des services premium, a priori très rentables, qu’ils laisseraient le soin à l’administration de réguler tout en lui demandant de garantir un accès égalitaire haut débit de base pour tous. En revanche, l’Internet mobile (les accès sans fil 3G) serait exclus de la réglementation, pour des raisons de risques de saturation du réseau mobile (les ressources hertziennes dimensionnant la bande passante n’étant pas infinies).

Une manière d’aller dans le sens de l’autorité. En mai dernier, celle-ci proposait une «troisième voie» visant à confirmer l’accès haut débit comme un service de communications classiques avec un traitement égal pour tous. Ce qui interdirait aux opérateurs de privilégier l’accès à leurs contenus. Une proposition déjà soutenue par Google en juin, lors de la mise en consultation publique de la proposition de la FCC.


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