Google France condamné pour suggestion injurieuse
Le tribunal de grande instance de Paris condamne Google à supprimer de ses bases la suggestion d’une «arnaque» accolée au nom d’une entreprise de formation.
Google a été condamné, début décembre, pour sa fonction « Google Suggest » qui propose automatiquement des suggestions au fur et à mesure de la saisie de la requête dans le champ de recherche de la version française du moteur. « Dans un premier jugement au fond en date du 4 décembre 2009, le TGI de Paris a sanctionné Google pour la suggestion ‘CNFDI arnaque‘ sur le fondement de l’injure publique, rapporte le site Legalis.net. Il lui a ordonné de prendre toutes les mesures pour supprimer cette proposition de son service Google Suggest »
Le Centre national privé de formation à distance (CNFDI) avait constaté que la saisie de l’acronyme de l’organisme était automatique suivi du terme « arnaque » dans le numéro 1 des moteurs de recherche. A trois reprises, le CNFDI s’était vu opposer une fin de non recevoir de la part de Google. Face à l’autisme de Google, l’organisme a poursuivi l’entreprise américaine. Avec succès. Le tribunal ayant caractérisé l’aspect injurieux de l’association malheureuse des deux termes.
De son côté, Google se défend en mettant en avant le caractère automatique de la fonction basée sur un calcul réalisé à partir de bases de données constituées depuis les requêtes des utilisateurs. Argument réfuté par le tribunal qui fait notamment remarquer l’intervention humaine derrière l’application en rappelant la mise en place effective d’un système de tri afin d’éviter les propositions « qui pourraient offenser un plus grand nombre » comme « les termes grossiers, ainsi que les termes incitant à la haine ou à la violence ».
Mis en demeure une première fois en février 2009, Google ne pouvait ignorer le caractère « grossier » du terme « CNFDI arnaque » et pouvait donc intervenir pour l’éviter. Outre la suppression du terme litigieux demandé, Google est condamné à verser 7 000 euros de dommages et intérêts au CNFDI. A l’heure de la rédaction du présent article, la correction exigée par le tribunal de grande instance de Paris n’est toujours pas effective depuis la page de Google.
