Google France est condamné pour trafic de marques déposées

Régulations

75.000 euros de dommages et intérêts pour commerce illicite de marques. Le moteur de recherche avait vendu aux enchères des mots-clés qui étaient des marques déposées à l’INPI

Coup dur pour l’image de marque, jusqu’ici intègre, du moteur de recherche. Petit rappel: Google AdWords est un système publicitaire de vente de mots clés qui permet d’afficher sur les pages de résultats de Google et de ses partenaires des liens publicitaires payés placés à proximité des résultats extraits de la base du moteur sur des requêtes des internautes.

Explication: lorsque l’internaute pose une requête avec des mots clés, le moteur propose des résultats extraits de sa base, mais présente, en aparté, des sites ‘sponsors’ qui ont acheté les mots clés aux enchères. Google n’est pas le seul à pratiquer cette technique de liens sponsorisés, développée par Overture aux Etats-Unis et par eSpotting en Europe. Le responsable d’un site peut ainsi participer à des enchères sur sa sélection de mots clés afin de figurer dans ces liens totalement commerciaux. Des marques déposées achetées par un concurrent ! Quelle ne fut pas la désagréable surprise de la société bdv.fr de découvrir que Google avait vendu deux de ses marques (dûment déposées à l’INPI -l’institut de la propriété industrielle), ‘Bourse des vols‘ et ‘Bourse des voyages‘. Et Google les avait vendu à… un concurrent de bdv.fr, bien évidemment! Pour sa (maigre) défense, Google avait invoqué qu’il effectuait a posteriori le contrôle sur les acquisitions de mots clés (à la différence de ses concurrents) ; et que les AdWords étaient gérés depuis les Etats-Unis. Contre publicité… Le tribunal de Grande Instance de Nanterre a rejeté ces arguments: il l’a condamné à verser 75.000 euros de dommages et intérêts au plaignant, et à afficher le jugement pendant un mois sur la page d’accueil de Google France, à titre exécutoire. Google pourrait faire appel, mais, entre-temps, il devra une nouvelle fois répondre des même faits devant la justice française: une plainte pour contrefaçon a été déposée par le prestataire de micro paiements Rentabiliweb, aux mêmes motifs. Lorsque force reste à la loi Fort heureusement, la force reste aux lois nationales, afin d’éviter les dérives dont les procédures autour des noms de domaine en .com ne sont qu’un aperçu. Et on n’oublie pas la plainte déposée par une association juive française contre Yahoo qui proposait des sites pro nazi en résultats, ou celle contre eBay qui vendait des objets incitant au racisme.


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur