Google France sous le coup d’un contrôle fiscal de 100 millions d’euros ?

Régulations

La filiale française de Google est-elle coupable d’évasion fiscale ? C’est ce que penserait l’Administration française. Un redressement de 100 millions d’euros a été évoqué.

Une nouvelle affaire touche aujourd’hui Google. L’Administration française serait en train de se pencher sur le cas de la filiale hexagonale du géant américain, soupçonnée d’évasion fiscale.

ITespresso.fr rapporte que la Direction nationale d’enquêtes fiscales et les Douanes ont organisé une perquisition au siège parisien du groupe Internet le 30 juin 2011 (source l’Express). Des mails, factures et contrats ont été saisis à cette occasion. L’Administration cherche à établir si le procédé d’optimisation fiscale de Google pratiqué en Europe ne s’apparenterait pas plutôt à de l’évasion fiscale.

La société facture en effet ses services de publicité aux entreprises françaises via sa filiale luxembourgeoise, et profite du coup d’une TVA et d’un impôt sur les sociétés moindres. Un procédé illégal si le personnel à l’origine de ces factures travaille en France.

Un rappel de 100 millions d’euros ?

Au final, la firme Internet de Larry Page et Sergey Brin n’a déclaré « que » 68,7 millions d’euros de chiffre d’affaires en France en 2010, contre 2,5 milliards d’euros au Royaume-Uni, un marché de taille similaire.

Google France risquerait donc un redressement de 100 millions d’euros, rien que pour la TVA et les impôts sur les sociétés impayés des années 2008 à 2010. Google assure de son côté être en règle avec les « législations fiscales de tous les pays dans lesquels l’entreprise opère, et [être] convaincu d’être en conformité avec la loi française ».

Crédit photo : © Frog 974 – Fotolia.com


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