Google : les CNIL européennes font monter la pression

Régulations

Les CNIL européennes souhaiteraient infliger à Google de plus lourdes sanctions financières. Une annonce qui augmente la pression mise sur le géant américain de la recherche web.

Après les discussions, les menaces. Le groupement européen des autorités nationales en charge de la protection des données personnelles (G29) durcit son discours à l’encontre de Google.

Le groupe Internet américain, qui a des positions prédominantes sur les marchés de la recherche sur Internet et la publicité en ligne, est vivement incité à modifier son comportement sous peine de sanctions, résume ITespresso.fr.

Selon Les Echos, le G29, qui fédère les autorités de protection de la vie privée des pays membres de l’UE, envisage des mesures plus sévères à l’encontre du moteur.

Sous le coup d’une mise en demeure, la firme de Moutain View disposait d’une période de trois mois pour se plier aux recommandations édictées par le G29.

La CNIL française est montée en première ligne sur le sujet lorsque Google a modifié sa politique de confidentialité dans le sens d’une unification des règles pour l’ensemble de ses services (Google, Google Plus, YouTube…).

Mais le G29 a considéré qu’en uniformisant le règlement, il subsistait des lacunes flagrantes en termes de protection de la vie privée.

Chacune de leur côté, les autorités nationales, en charge de veiller à l’exploitation des données personnelles dans le respect de la loi, sont susceptibles d’adresser des sanctions financières à Google.

Mais, au regard des diverses législations, elles resteraient faibles par rapport au mastodonte Google (150 000 euros pour la France, un million d’euros pour la France). Pas de quoi faire trembler la firme Internet de Mountain View.

Une sanction financière qui pourrait exploser

Du coup, le G29 réfléchit à la possibilité d’aller plus loin en infligeant une sanction par infraction constatée. Et cela change tout en termes de « riposte graduée ».

Rien qu’en France, on recense 40 millions de personnes qui utilisent régulièrement les services Google (source Nielsen//NetRatings)… La note risque d’être salée au final.

Néanmoins, Google reste stoïque. Toujours selon Les Echos, le groupe Internet préfère attendre l’échéance de la mise en demeure. A savoir le 26 septembre.

Parallèlement, sur le volet antitrust, la Commission européenne pourrait émettre « prochainement » une décision relative à l’attitude de Google, accusé de déstabiliser des pans entiers du marché Internet.

Cela fait beaucoup de signaux convergents envoyés à Google.

Le tout dans un contexte « d’activisme numérique » au niveau européen : la directive sur la protection des données personnelles est en cours de révision, la Commission européenne vient de faire des propositions pour réformer le cadre télécoms en Europe et une première réunion des chefs d’État sur la question du numérique et de l’innovation est prévue dans le cadre d’un Conseil européen des 24 et 25 octobre.

Rappelons qu’aux États-Unis, Google vient de perdre un procès en appel dans une affaire de confidentialité liée à l’exploitation de son service Street View (vision panoramique).

Crédit photo : © Vladislav Kochelaevs – Fotolia.com


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