Google pour l’extension du Privacy Act aux Européens espionnés par la NSA

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Après l’administration Obama et la Commission européenne, Google souhaite que la loi américaine sur la protection de la vie privée soit étendue aux citoyens de l’Union européenne.

Double jeu ? Soupçonné de collusion avec la NSA (National Security Agency), Google cherche à redorer son blason en se prononçant pour une extension de la législation américaine de 1974 sur la protection de la vie privée (Privacy Act) aux citoyens de l’Union européenne.

« À l’heure actuelle, les citoyens européens ne disposent pas du droit de contester l’utilisation abusive de leurs données par le gouvernement américain devant les tribunaux américains – même si les citoyens américains bénéficient déjà de ce droit dans la plupart des pays européens. C’est pourquoi Google soutient l’extension du Privacy Act aux citoyens européens », a expliqué dans un billet de blog le directeur juridique de la firme, David Drummond. Il s’agit également pour Google de conserver la confiance de ses utilisateurs et de limiter l’impact économique des écoutes sur son activité.

La loi US sur la protection de la vie privée

Le Privacy Act prévoit des garanties en matière de protection des données, dont la transparence en matière de fichiers détenus par les agences gouvernementales américaines, et réserve le recours juridictionnel aux ressortissants américains et aux résidents permanents légaux. L’extension de la législation aux citoyens qui ne résident pas aux États-Unis a été recommandée par un groupe de travail constitué dès juillet 2013, et ce dans la foulée des révélations d’Edward Snowden sur la surveillance massive pratiquée par la NSA. La Commission européenne soutient la réforme annoncée par Barack Obama. Mais l’administration démocrate américaine tarde à la mettre en œuvre et doit désormais composer avec un Congrès à majorité républicaine.

Washington et Bruxelles négocient un accord

« Les révélations de Snowden de l’été dernier n’ont pas seulement montré l’urgente nécessité d’une réforme de la surveillance, elles ont aussi gravement endommagé les relations entre les États-Unis et l’Union européenne », a déploré David Drummond… Google et bien d’autres sociétés technologiques « ont exhorté les États-Unis à prendre les devants et à introduire une réforme pour garantir que l’activité de surveillance du gouvernement est clairement limitée par la loi, proportionnée aux risques, transparente et soumise à un audit indépendant. Malheureusement, la réforme avance peu », a-t-il ajouté.

La nouvelle commissaire européenne en charge de la Justice, Vera Jourova, est à Washington cette semaine pour tenter de négocier un accord…
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Auteur : Ariane Beky
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