Google renforce sa R&D en Suisse… pour échapper encore au fisc ?

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Google fait de Zurich son plus grand centre de R&D hors des Etats-Unis. Une décision qui pourrait être liée à la législation fiscale de la Suisse, très clémente avec les redevances sur les brevets.

Pendant que Google ferraille avec l’Union européenne et ses états membres au sujet de ses mécanismes d’optimisation fiscale utilisant un montage complexe passant par l’Irlande, les Pays-Bas et les Bermudes, la firme de Mountain View vient de mettre un nouveau fer au feu, explique Le Canard Enchaîné. Cette fois, c’est à la Suisse que s’intéresse la multinationale. Comme l’a expliqué la presse helvétique en fin de semaine dernière, Google vient de réserver à Zurich 50 000 m2 de bureaux supplémentaires, pour y agrandir son centre de recherche. Celui-ci est déjà la plus grande implantation R&D de la société hors des Etats-Unis. Rappelons que Google s’était implanté pour la première fois à Zurich en 2004, avec, à l’époque, deux employés. La firme en emploie aujourd’hui 1 500. Elle n’a pas précisé à combien ce chiffre s’élèvera une fois que les nouveaux locaux qu’elle vient de réserver seront totalement occupés, soit en 2020.

Pour le Canard Enchaîné, cet attrait pour Zurich, pourtant classé comme ville la plus chère du monde en 2012, n’a que peu à voir avec le climat local. Sous la pression des Etats-Unis (et un peu de l’Europe), la Confédération helvétique se prépare à tirer un trait sur le secret bancaire, qui a fait la fortune du pays. Mais a déjà ouvert un nouveau front : une législation fiscalement très avantageuse pour les entreprises déposant leurs brevets sur place. Les droits d’exploitation desdits brevets versés par des pays étrangers échappent ainsi presque à toute imposition. Bref, une législation conçue sur mesure pour des multinationales et leur permettant de reconnaître sur place des revenus échappant presque à tout impôt.

Un remplaçant pour le « double irlandais »

Rappelons que Google exploite aujourd’hui plusieurs techniques d’optimisation fiscale. La plus connue consiste à reconnaître une large partie de ses ventes dans les pays européens dans les comptes de sa filiale irlandaise, qui facture des services à toutes les autres filiales. Mi 2013, dans un rapport, les parlementaires britanniques avaient estimé que ce traitement des ventes réalisées en Grande-Bretagne par Google Irlande « n’a pas d’autre but que d’éviter le paiement des impôts britanniques sur les sociétés ». En fin de semaine dernière, Stéphane Richard, le patron d’Orange, donnait la mesure de l’efficacité des mesures d’optimisation fiscale des Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon). Ce dernier avait assuré à nos confrères du Point que 87% des impôts payés par le secteur du numérique en France provient des opérateurs. 1 % seulement émanant des Gafa !

En complément de cette reconnaissance des ventes en Irlande, Google utilise déjà la centralisation des brevets dans une structure bénéficiant d’une fiscalité favorable. Actuellement, les droits de propriété intellectuelle pour l’exploitation des brevets et de la marque sont contrôlés par Google Ireland Holdings, une société irlandaise dont la résidence fiscale est située aux Bermudes, un paradis fiscal. Une caractéristique baroque connue sous le nom de « double irlandais ». Or, sous la pression de ses partenaires européens, l’Irlande, par la voix de son ministre des Finances, a annoncé en octobre dernier qu’elle allait supprimer progressivement (d’ici à 2020) ce schéma fiscal. Ce qui empêcherait Google Irlande, qui centralise la plupart du chiffre d’affaires réalisé par la régie publicitaire hors des Etats-Unis, de transférer une large part de ses bénéfices aux Bermudes, sans être imposé. La montée en puissance du centre de R&D en Suisse pourrait servir à Google de plan B, une fois que la société sera contrainte de remanier son montage actuel.

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