Google signe un accord limité avec auteurs et éditeurs

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L’accord obtenu difficilement ce 13 novembre serait limité aux Etats-Unis, Canada, Australie… S’il obtient l’aval de la Justice

Dans sa hardiesse à vouloir numériser le monde entier, sans l’accord préalable des ayants-droit, Google s’est encore cassé les dents mais a obtenu, en partie, gain de cause.

Le juge américain en charge du dossier avait donné à Google, jusqu’à ce 13 novembre pour corriger l’accord de 2008 considéré comme peu équitable envers les auteurs et éditeurs.

La nouvelle mouture a été finalisée de justesse pour respecter la date (à minuit !). Elle montre un retrait sensible par rapport à 2008. De grands éditeurs américains, tels ‘The Authors Guilde’ ou ‘ Association of American Publishers’ s’étaient fortement mobilisés en menant, en justice, une action collective dès 2005. On se souvient qu’en octobre 2008, un premier fléchissement de Google avait conduit à ce qu’il verse 125 millions de dollars aux auteurs dont les oeuvres avaient été numérisées sans leur accord préalable.

Ce premier accord avait établi le principe d’une rétribution, par Google, de 37% des bénéfices pour toute vente en ligne via le moteur de recherche. Mais, vu les récriminations qui subsistaient ici ou là, soutenues par Amazon, Yahoo et Microsoft, cet accord avait été refusé par la justice américaine. Comme le rappelle Le Monde de ce 15-16 novembre, parmi les protestaires figuraient également des éditeurs étrangers, en particulier d’Allemagne (cf article : La justice allemande interpelle la justice américaine ) et de France.

La question n’est pas de déterminer quel sera l’avenir du livre électronique, a expliqué récemment un délégué de l’association des éditeurs. C’est se réapproprier le passé“.

L’un des principaux enjeux consiste en effet à sortir de l’oubli des millions d’ouvrages épuisés et non ré-édités. (cf. article Google va vendre des livres…)

Dans ce contexte toujours tendu (cf: Fronde anti-Google ), Google a dû faire machine arrière. Mais n’a pas tout perdu, loin s’en faut. Tout d’abord, le nouvel accord ne concerne que les Etats-Unis, “ainsi que les pays partageant le même héritage juridique” (Australie, Canada, Royaume-Uni…) -mais surtout la même langue, et ayant donc accès au “plus grand marché du monde“.

Désormais, Google va contacter directement les ayants-droit à l”étranger. En outre, un mandataire a été désigné par la justice américaine pour siéger au sein d’un organisme créé pour rechercher les ayants-droit. Si les fonds recueillis par la vente ne sont pas réclamés, ils seront distribués à des associations caritatives.

Les concurrents de Google pourront également avoir accès à ces ouvrages épuisés ainsi rendus disponibles électroniquement.

Le Department of Justice américain s’est donné jusqu’au 18 février 2010 pour statuer sur ce nouvel accord.

A ce jour, Google dit avoir numérisé 6 millions de livres épuisés, recueillis auprès de bibliothèques.


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