Gouvernance d’Internet : Bruxelles souhaite une plus juste répartition du pouvoir

Régulations

Pour la Commission, l’Icann devrait devenir un organisme multilatéral, supervisé par une autorité multiétatique.

Pour la Commission européenne, l’indépendance de l’Icann, dont les liens avec le gouvernement américain seront rompus à partir du mois d’octobre prochain, devrait être l’occasion d’établir une nouvelle gouvernance du Web mondial.

L’Icann (Internet Corporation for Assigned names and Numbers), créée en 1998, gère depuis plus de 10 ans l’attribution des « .com », « .org », « .net» et des noms de domaines (DNS). Depuis plusieurs années, les critiques sur le rôle et l’influence des Etats-Unis sur l’Icann se sont multipliées.

Pour Viviane Reding, commissaire européen en charge de la société de l’information, il est plus que temps de transformer l’Icann en organisme multilatéral. Ainsi la commissaire a, selon Reuters, appelé Barack Obama, le président des Etats-Unis, à se positionner en faveur d’ “un mode de gouvernance d’Internet nouveau, plus responsable, plus transparent, plus ouvert et plus multilatéral”.

L’Icann, selon Viviane Reding, devrait devenir un organisme indépendant, supervisé par un autre organisme, une sorte de “G 12 pour la gouvernance Internet” chargé de se pencher sur de grands thèmes tels que la sécurité du Web.

Ce “G 12” pourrait être constitué de deux représentants de l’Amérique du Nord, d’Amérique du Sud, d’Europe, d’Afrique, et trois représentants d’Asie et de l’Australie. Le président de l’Icann titulaire d’un siège au sein de cette assemblée, serait néanmoins dépourvu de droit de vote.

La proposition européenne devrait ravir de nombreux organismes européens, à commencer par l’AFNIC (organisme chargé de la gestion des « .fr »), favorable à la mise en place de “contre-pouvoirs internationaux” et d’une plus juste répartition des pouvoirs concernant la gouvernance du réseau des réseaux.


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