Hadopi 2 : trois petits jours et puis s’en vont

Régulations

Hadopi 2 fera finalement son grand retour en septembre. Le vote du texte contre le téléchargement illégal, qui devait se dérouler au Parlement avant jeudi, est finalement reporté. Reste pour la fin de semaine, l’examen des amendements

Coup de théâtre dès le début de “la saison 4 d’Hadopi” ! Les discussions sur le texte de loi contre le téléchargement illégal à peine entamées, le Président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, confirme que le vote est repoussé au mois de septembre. Le reste de la semaine sera donc consacré à l’examen des quelques 800 amendements déposés.

L’effet de surprise est réel mais pas total puisque depuis quelques jours déjà, les différents observateurs s’accordaient sur la difficulté de faire passer ce projet en… 3 jours seulement. Les débats sur le texte relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet devaient en effet s’achever le jeudi 23 juillet avant que le projet ne passe devant la Commission Mixte Paritaire. En toute fin de semaine, cette dernière devait harmoniser le texte entre le Sénat et l’Assemblée Nationale.

Autre rebondissement, au sein de ce nouvel épisode d’Hadopi 2 : d’après le journal Libération du mardi 21 juillet, la décision de reporter le vote du texte à la rentrée “aurait été prise en haut lieu dès hier” ! Une information qui expliquerait peut-être pourquoi, dans un premier temps, l’examen des amendements, qui devaient débuter à 9 heures aujourd’hui, a été repoussé à 14 heures.

Une modification liée à l’absence ce matin de la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, du rapporteur de la loi, Frank Riester et du nouveau Ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand. D’après le règlement de l’Assemblée nationale, les amendements débattus en séance doivent en effet être examinés auparavant en Commission des Affaires Culturelles.

Cette “4ème saison d’Hadopi” comme la nomme le député SRC Patrick Bloche (Gauche) débutait pourtant bien ce matin. Les troupes étaient mobilisées, chacun y allait de son (bon) mot et de ses comparaisons. Michèle Alliot-Marie évoque les hooliganscontre lesquels la meilleure sanction, la plus “pédagogique“, s’est révélée être une interdiction “d’aller dans les stades“. Et Frédéric Mitterrand, s’était lui aussi fort bien entouré pour son premier round dans l’hémicycle.

A la barre, pour la défense d’Hadopi 2, le récent promu cite Platon, Balzac et sa Peau de chagrin, Rouget de Lisle (l’auteur de “La Marseillaise” qui est mort “dans l’indigence” puisque les droits d’auteur n’existaient pas), Beaumarchais (l’un des inventeurs du droit d’auteur) ou encore Edith Piaf qui, toujours, se référait aux noms des auteurs lorsqu’elle chantait sur scène. Enfin, pour le commun des mortels, en référence aux internautes abusés par des “chauffards de l’internet“, il se réfère à la grand-mère qui arrose les plants de coquelicots de son petit-fils jusqu’à découvrir que les coquelicots sont du hashisch. Ambiance.

Entre la pression imposée par la majorité pour faire passer le texte à vitesse grand V et l’obstruction constante de l’opposition. Il était à craindre que le vote ne soit reporté à la rentrée. Une petite consolation ? L’examen des amendements se fera dans les jours à venir.

Pourtant, B

ernard Accoyer n’en semblait pas persuadé : “on peut espérer que l’examen des amendements se termine cette semaine, mais cela n’est pas sûr“. L’Assemblée serait-elle déjà en vacances ?


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