Hadopi 3 : la Sacem veut taxer les fournisseurs d'accès
La Sacem poursuit son cheval de bataille à travers la taxation des FAI pour compenser les pertes de l’industrie musicale. Le mécanisme d’une prestation compensatoire est proposé à la mission Zelnik, chargée de promouvoir les offres légales.
C’est dans l’enceinte même de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) que son président Bernard Miyet a tenu à faire un point sur la situation législative des règles visant à lutter contre le piratage. Alors que l’Hadopi 3, ou mission Zelnik, est toujours en cours d’élaboration de son rapport sur l’amélioration des offres légales de distribution de musique et films en ligne, la Sacem a tenu à réaffirmer son désir de taxer les FAI.
Dans ce cadre, la Sacem remet au goût du jour l’idée de taxer les fournisseurs d’accès Internet (FAI) pourvoyeurs de connexions à haut débit souvent pointées du doigt comme vecteur favorisant le piratage. Outre le fait que les abonnements en France sont parmi les moins chers d’Europe, l’argument de taxer les opérateurs avait déjà été avancé par certains hommes politiques afin de combler les conséquences du piratage, notamment musical.
Bernard Miyet donne plus de détails : «Il est important de mettre en place une prestation compensatoire envers les FAI car leur statut juridique leur confère une irresponsabilité. C’est à eux qu’il reviendra de ne pas répercuter cette prestation sur les consommateurs. Il poursuit,nous avons déjà passé un accord global avec le site de partage vidéo Dailymotion afin de proposer du contenu musical de manière libre».
Dans le même sens, le ministère de la Culture avait déjà avancé certains arguments qui peuvent laisser croire à l’adoption d’une telle solution. Lors du vote de la loi Hadopi , l’argument des économies de bande passante avait été évoqué en cas de baisse significative du piratage. En ce sens, il précisait que « le dispositif conçu par la loi déférée ne conduira à engager, en tout état de cause, que des volumes financiers prévisibles, maîtrisables et sans commune mesure avec les effets financiers attendus sur le financement de la création culturelle et sur l’utilisation de la bande passante mise à disposition de leurs abonnés par les fournisseurs d’accès à Internet, dont il est estimé qu’elle est actuellement occupée à près de 50% par des échanges liés au piratage de contenus ».
Dès lors la Sacem explique qu’elle a soumis sa proposition à la mission Zelnik. Laquelle rendra son rapport, avec un mois de retard, le 15 décembre prochain. Du propre aveu de la Sacem, aucun plan B n’a été prévu. De quoi, qui sait, imaginer l’orientation que prendra la suite des débats…
