Hadopi : Albanel insiste sur la double peine et rejette la position européenne
Nouveau coup dur pour les opposants au projet de loi Création et Internet. Dans la nuit, la double peine (amende et coupure Internet) a été décidée dans un climat de défiance des autorités européennes.
Double peine contre amendement Bono. Presque un jargon technique ou une annonce d’un combat fratricide mais il s’agit en fait de l’opposition de deux visions sur l’usage d’Internet.
Une divergence qui a pris forme dans la nuit avec le vote de l’Assemblée nationale de la double peine dans le cadre du projet de loi portant création de l’Hadopi*.
L’hémicycle du palais Bourbon a ainsi accepté qu’un abonné devra continuer à payer son abonnement pendant une durée jusqu’à un an s’il est pris en train de télécharger illégalement du contenu culturel. Traduction, il devra continuer de payer un service dont il est privé…
Un durcissement clair de la position de la majorité puisque la mesure avait été repoussée à l’unanimité par l’Assemblée en première lecture. Une explication a alors été tentée par le député Lionel Tardy ( UMP ) dans la mesure où les FAI se seraient retournés vers le ministère de la Culture afin d’obtenir le remboursement des sommes non perçues en cas de coupure Internet. De son côté, le PS n’a eu de cesse de critiquer la position répressive de la majorité, appuyée par le Gouvernement.
Toujours est-il que les discussions à l’Assemblée devraient se poursuivre jusqu’au 12 mai pour reprendre le 13 mai au Sénat avant un vote final annoncé pour avant l’été selon Christine Albanel. Un vote qui a lieu dans un climat que l’on pourrait qualifier de défiance de la part du Parlement européen.
L’institution communautaire vient en effet d’adopter l ‘ amendement 138 dans le cadre du vote du « Paquet Télécoms ». Un amendement qui vise à obliger le passage devant une autorité judiciaire en cas de sanction d’un internaute.
Un texte qui va à l’encontre des positions tenues par la France et de la loi Hadopi puisque c’est cette autorité qui aura tout pouvoir d’administrer les sanctions contre les téléchargeurs.
Une opposition de vues donc mais aussi juridique puisque selon l’article 10 du traité CEE, les États membres ont l’obligation de prendre « toutes mesures générales ou particulières propres àassurer l’exécution des obligations découlant du présent traité ou résultant des actes des institutions de la Communauté. De même, les Etats s’abstiennent de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des buts du présent traité ». Traduction : une loi nationale ne doit pas aller à l’encontre des volontés européennes.
Pourtant, la ministre de la Culture, Christine Albanel a répété ce que l’amendement Bono ne remettait « pas en cause le projet de loi Création et Internet« au motif qu’Internet n’était pas une liberté fondamentale entraînant une obligation des Etats au rang européen.
Les débats devraient donc reprendre afin que l’Hadopi soit mise en place avant l’été et que les premiers e-mails d’avertissements soient envoyés durant les mois de juillet et août. De quoi avoir de mauvaises surprises à la rentrée.
* HADOPI : Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet. Elle sera chargée d’envoyer les avertissements aux internautes et imposer la coupure Internet sur la base des informations que lui enverront les ayants-droits.
