Hadopi : comptage de points après le premier round
Premiers tours de tables sur le projet de loi Création et Internet. Résumé.
« Vous ne passerez pas ! ». La phrase tirée d’un célèbre film d’Heroic Fantasy pourrait bien s’appliquer à la position adoptée par les députés contre les amendement à la loi Hadopi. Le projet de loi Création et Internet, actuellement en débat dans l’hémicycle, montre la direction que pourrait suivre la future législation française sur l’Internet.
Droit à l’Internet, licence globale, recours au juge, aucun des thèmes phares soutenus par l’opposition n’a été adopté par l’Assemblée nationale. Autre forme de licence, le député socialiste Patrick Bloche a tenté d’instaurer une contribution collective. Cette contribution collective était, selon ses mots : « essentiel afin d’adapter le droit d’auteur à l’ère numérique et de mettre en place de nouveaux modes de rémunération pour les créateurs, auteurs, artistes, interprètes, ainsi que les titulaires de droits voisins « .
La ministre de la Culture a répondu en estimant qu’un tel amendement reviendrait à instaurer simplement une licence globale: « Ce n’est une solution ni pour les créateurs ni pour les consommateurs. Cette proposition est extrêmement datée car le monde a changé et l ‘offre légale est aujourd’hui considérable« .
Autre thème, celui du droit au Net, question fut de savoir si un internaute pouvait se prévaloir de sa connexion comme d’un droit. Au cœur du débat, question est de savoir si Internet est-il un droit fondamental. Les députés ont voté par la négative en estimant qu’un tel droit ne pouvait exister. Une décision lourde de sens puisque cette position interdit tout recours à un juge en cas de suspension de la connexion. Pas suppression de liberté individuelle, pas de juge…
Dès lors face à la multiplication des rejets des amendements proposés notamment par le groupe socialiste, certains députés s’insurgent. C’est le cas de Didier Mathus (PS) à propos de l’amendement 444 portant sur la mise en place d’une contribution créative pour les échanges sur Internet de musique et de cinéma : « Vous nous proposez un système soviétique dans lequel on ira chercher un lycéen de Clermont-Ferrand ayant téléchargé un titre de MGMT et on ne pourrait pas gérer la redistribution des droits ? ». L’amendement a été, par la suite, rejeté.
D’autres thèmes ont été évoqués de manière sibylline, c’est le cas notamment du streaming, par Franck Riester, le rapporteur du projet de loi : « Le streaming est une offre d’avenir.Il convient de lui trouver un modèle économique pérenne, mais il serait trop tôt pour se prononcer sur la question et voter une licence de ce type« . Edifiant.
Rare amendement accepté, le 176 qui définit la prochaine autorité H adopi comme une autorité publique indépendante et non comme une autorité administrative, de façon à ce qu’elle ait le statut de « personne morale ». Plus étonnant, le rejet de l’amendement 404 imposant à l’Hadopi le respect des principes du contradictoire, des droits de la défense, de la p résomption d’innocence et d’imputabilité aux personnes en cas de procédure. Dommage.
Christine Albanel tape du poing en fin de débat pour critiquer la position de ses confrères : « Vous présentez cette Haute Autorité comme une instance policièredangereuse(Gestapo a même déclaré la ministre avant de retirer ce terme malheureux, NDLR), qui veut attaquer les libertés. C’est honteux ce que vous faites !« . Reprise des amabilités le 31 mars.
