Hadopi : dernière ligne droite avant le vote solennel
Après le rejet surprise du texte portant la loi Création et Internet, l’Assemblée nationale entame les dernières lectures. Le vote final devrait intervenir le 12 mai alors qu’un fossé semble séparer les deux camps opposés.
Après une première séance, consacrée aux questions générales, les députés s’attaquent cette semaine au fond du texte « Création et Internet ». Alors que les tensions entre pro et opposants Hadopi sont toujours aussi vives, il n’est désormais pas exclu que les discussions se prolongent . De même, on vient d’apprendre que le vote final devrait avoir lieu le 12 mai. Un report de plus au calendrier prévu.
La fin de semaine sera donc juge de paix (ou pas) pour la protection des droits culturels et la lutte contre le téléchargement. D’autant que pour l’instant, les débats dans l’hémicycle ont tourné au déjà vu. Les députés de la majorité UMP, cette fois présents en nombre sur les bancs de l’Assemblée, ont maintenu leur soutien au texte. De même, aucun des amendements discutés visant à réformer tout ou partie des dispositions du texte n’ont été acceptés.
Du côté des opposants au projet de loi, Parti socialiste en tête, la critique est donc vive jugeant quelques fois le texte ainsi que Christine Albanel, la ministre de la Culture, « à la solde des Majors » selon les mots de
Patrick Roy,
député socialiste du Nord.
La ministre en a profité pour rappeler que le calendrier serait tenu. A savoir que l’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection sur Internet) serait mise en place dès cet été. Une volonté du chef de l’Etat qui devrait donc, sauf nouveau rebondissement, être suivie à la lettre.
De même, à en croire le site PCInpact, l’appel d’offres afin d’opérer les modalités techniques d’avertissement de l’autorité aurait déjà été lancé. Une méthode peu élégante même si l’information reste à vérifier.
Toujours est-il que le projet de loi porte toujours autant d’interrogations quant à son application future. De même, l’Union européenne pourrait opter pour une position différente de celle privilégiée par la France.
C’est donc une attitude à marche forcée de la majorit é, soutenue par le gouvernement, que dénoncent les opposants à Hadopi. Une position du gouvernement en somme très 1.0…
