Hadopi : le retour du jour J

Sécurité

Le projet de loi “Création et Internet” doit être approuvé, aujourd’hui, par un vote solennel des députés. Ils ont achevé l’examen de tous les articles et amendements proposés avant de passer devant le Sénat. Une formalité.

On devrait connaître le fin mot de l’histoire du projet de loi contre le téléchargement illégal. L’Assemblée nationale doit valider la loi instituant l’Hadopi* lors d’un vote solennel. Un scrutin à main levée dont on connaîtra exactement les noms et les choix de chaque parlementaire. Une manière de savoir qui vote quoi mais aussi pour la majorité (UMP) de rassembler ses troupes.

Rappel, cette autorité sera chargée de veiller à ce que les internautes français ne téléchargent pas de contenus protégés (musique, films, jeux, logiciels…) de manière illégale. Le projet de loi institue aussi le concept de “riposte graduée”. Un internaute sera condamné à la coupure de sa connexion Internet s’il est surpris en train de télécharger. Un premier avertissement sera envoyé par e-mail, puis un second, par voie postale avec accusé de réception. Le troisième avertissement se traduira par la coupure temporaire (plusieurs mois) de l’accès Internet. Selon Franck Riester, rapporteur UMP du texte à l’Assemblée, les premières suspensions d’accès devraient intervenir début 2010.

Toujours est-il que le vote devrait avoir lieu sur les coups de 16h30-17h, les résultats seront connus une heure après et affichés dans la catégorie “Scrutin public” du site de la chambre basse. En cas d’adoption, le texte ira au Sénat pour être examiné par la Commission des affaires Culturelles. Une validation de l’ensemble du texte, plus que vraisemblable, entraînerait l ‘adoption de la loi Création et Internet. Sinon, un dernier passage devant l’Assemblée nationale devrait être effectué afin d’avoir le dernier mot.

Dès lors c’est une kyrielle de réactions qui ont agité le cosme politique. De François Bayrou, président du MoDem qui a qualifié la loi de “risquée et inadaptée à José Bové, tête de liste d’Europe-Ecologie dans le Sud-Ouest qui a estimé que le gouvernement essayait de “sauver les meubles“, chaque bord politique s’est exprimé.

De son côté, le journal Libérationdonne parole à Denis Olivennes, le président du directoire du Nouvel Observateur et auteur du rapport du même nom, remis à l’Elysée en novembre 2007. Il explique son positionnement : “Si on veut donner une chance à ces sites [nouvelles plate-formes légales de téléchargement, ndr] de se déployer il ne faut pas qu’ils soient concurrencés par des solutions illégales. Sinon, le seul qui empoche de l’argent, c’est l’opérateur de télecom. C’est ça qui me frappe dans la position de la gauche.Au fond, le piratage vient quand même du droit que se sont arrogés les opérateur et les FAI, de faire des profits en pillant les répertoires musicaux et cinématographiques“.

Bref chacun campe sur ses positions. Un fossé sépare désormais chaque camp, anti et pro-Hadopi. Un constat qui ne devrait pas faciliter la mise en place future des dispositions de la loi. D’autant que celles-ci risquent de se heurter à l’amendement “Bono” de la directive européenne du Paquet Télécom. Quant à leur efficacité…

* Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l’Internet.


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