Hadopi : l’UMP demande l’examen du texte en urgence

Régulations

La majorité serre les rangs contre les anti-hadopi. Par une simple déclaration, Frédéric Lefebvre, le porte-parole de l’UMP, réaffirme le soutien de Nicolas Sarkozy au projet de loi

Les supporters de la loi Hadopi veulent continuer de mettre en place la riposte graduée en France. Après la réponse négative du Parlement européen, Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a estimé que le vote des députés européens “ne s’oppose pas au projet Hadopi et à la riposte graduée. Aucun des États membres qui composent le Conseil de l’Union, pas plus que la Commission, n’ont manifesté leur volonté de soutenir un amendement de cette nature“.

Ce qui peut ressembler à une franche opposition de la part des instances communautaires passe pour un simple contretemps au sein de la majorité présidentielle. Outre les déclarations de Christine Albanel et des producteurs de l’industrie musicale, ce sont désormais les représentants du parti qui s’expriment.

Frédéric Lefebvre, spécialiste des questions de droits d’auteurs (cinéma et production audiovisuelle) à l’UMP et proche de Nicolas Sarkozy affirme le soutien de ses troupes. Interrogé par génération-nt, il attaque, ” pourquoi tant d’acharnement de la part du Parti socialiste français contre les auteurs, compositeurs et plus généralement créateurs français ? “. Il a alors demandé au nom de son parti, l’examen du texte en urgence. Une “urgence” qui conduirait le Sénat et l’Assemblée nationale à se prononcer dans les prochaines semaines… avec une seule lecture.

Une position inconfortable mais largement plausible. Le gouvernement peut présenter le texte en l’état au Sénat, puis à l’Assemblée nationale. Néanmoins, il obligerait le Président à s’exprimer publiquement sur le sujet et à faire le grand écart entre une opinion publique farouche et des promesses de campagne. Voila qui va l’obliger à manœuvrer en terrain difficile puisque Nicolas Sarkozy (président de l’Union européenne) a placé la réforme dans son programme électoral.

De plus, un passage en force fait courir le risque qu’un tribunal statue par la suite sur la non-conformité de la riposte graduée au droit européen. Reste à connaître les dernières cartouches du gouvernement, mais pour quelle riposte ?


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