Hadopi : Nicolas Sarkozy veut aller jusqu'au bout

Régulations

Lors de son discours prononcé à Versailles dans le cadre de la réforme constitutionnelle, Nicolas Sarkozy a réaffirmer sa volonté de faire appliquer l’Hadopi. Sans en préciser les moyens.

“Comment pourrait-il y avoir dans notre société de zones de non-droit? Comment peut-on réclamer en même temps que l’économie soit régulée et qu’Internet ne le soit pas? Comment peut-on accepter que les règles qui s’imposent à toute la société ne s’imposent pas sur internet?” Attendu sur la question du droit d’auteur, Nicolas Sarkozy n’y est pas allé par quatre chemins. Et, visiblement, ce n’est pas le rejet de la riposte graduée, tant au niveau européen que par le Conseil constitutionnel qui l’arrêtera.

Dans son discours prononcé ce lundi 22 juin devant les chambres parlementaires très symboliquement réunies à Versailles en congrès, le président de la République a donc rappelé son attachement à la loi Création et Internet qu’il a initié avec la signature des accords Olivennes en novembre 2007 avant de laisser la ministre de la Culture Christine Albanel porter le projet à bout de bras ce qu’elle risque de payer très cher à l’occasion du prochain remaniement ministériel annoncé pour mercredi. La loi vise, rappelons-le, à lutter contre le téléchargement illégal en ligne.

“En défendant le droit d’auteur je ne défends pas seulement la création artistique, je défends aussi l’idée que je me fais d’une société de liberté, où la liberté de chacun est fondée sur le respect du droit des autres. C’est aussi l’avenir de notre culture que je défends. C’est l’avenir de la création”, a notamment déclaré le chef de l’Etat avant de préciser qu’il ira “jusqu’au bout”. Sans toutefois en préciser les détails.

Est-ce à dire qu’il trouvera un moyen de couper les connexion Internet des contrevenants comme le texte initial, après maintes délibérations chaotiques, le prévoyait? Il faudra, dans ce cas, trouver les moyens de juger, au moins sur dossier à défaut d’audience, les dizaines de milliers d’internautes qui fréquenteraient quotidiennement les réseaux d’échanges en ligne (Christine Albanel prévoyant l’envoi de 10.000 lettres d’avertissement par jour). A moins qu’il ne finisse pas céder à la solution maintes fois proposée de licence globale, sorte de redevance payée aux fournisseurs d’accès et redistribuée aux ayants droits afin de légaliser l’échange en ligne? Ce serait fort peu probable, cette solution restant écartée tant par le gouvernement en place (et précédent) que par l’industrie du disque.

En attendant, la partie du texte Hadopi non censurée par le Conseil d’Etat a été promulguée tandis que la question des mesures répressives devraient faire l’objet d’une nouvelle loi qui pourrait être présentée dès ce 24 juin en conseil des ministres. Toujours par Christine Albanel?


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