Hadopi rejetée : le texte repassera en examen vers la fin avril ?

Régulations

Après avoir été assommé par le vote des quelques députés présents au palais Bourbon, le gouvernement tente de faire bonne figure. Pour certains, il faudra plusieurs mois avant que le projet de loi ne soit à nouveau examiné

“Camouflet”, “Echec historique”, “Coup de massue”… les commentaires se multiplient depuis que l’Assemblée nationale a finalement rejeté lors du vote définitif, la loi Création et Internet (ou Hadopi). Ce qui devait être une simple formalité s’est transformé en cauchemar pour le gouvernement qui n’a pas su mobiliser sa majorité pour le vote solennel du texte.

Que va-t-il se passer maintenant ? Comme le gouvernement ne peut retirer le texte (!), un nouvel examen aura lieu le plus rapidement possible. Explications. Une nouvelle lecture va être organisée en commençant par la chambre qui a rejeté le texte issu de la Commission mixte paritaire (CMP), en l’occurrence ici l’Assemblée nationale.

Les dispositions adoptées en CMP (obligeant notamment l’internaute, dont la connexion Internet a été suspendue à continuer, à payer son abonnement) seront donc sorties du texte.

Ce dernier devra être alors examiné en commission des lois, avant de l’être à nouveau présenté aux députés. Il sera alors ouvert à de nouveaux amendements. Ensuite, le projet sera examiné au Sénat qui le votera à son tour, soit dans une version identique à celle de l’Assemblée, et le texte deviendra définitif, soit dans une version modifiée et le texte retournera alors à l’Assemblée qui aura le dernier mot.

Selon Roger Karoutchi, le secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement. l’examen du projet de loi aura lieu après les vacances de Pâques, à la fin du mois d’avril.

“Le vote négatif de l’Assemblée nationale retarde l’adoption du texte, ça ne le bloque pas. On va repasser le texte avec une lecture à l’Assemblée et une lecture au Sénat avec un vote conforme”, dans les deux chambres, a-t-il déclaré.

Mais pour certains observateurs, ce nouveau vote pourrait intervenir dans plusieurs mois, à cause des priorités du gouvernement, notamment économiques et parce que l’Assemblée a désormais son mot à dire au niveau du calendrier parlementaire.

Rappel des faits (notre article de ce jour)

En démocratie, rien n’est joué d’avance et les députés français viennent une nouvelle fois de le prouver ! Ce jeudi devait se conclure le vote définitif de la loi Création et Internet (ou loi Hadopi). Un vote qui devait être une simple formalité puisque le texte a déjà été adopté en première lecture par le Sénat et l’Assemblée.

Suite au premier vote, le projet de loi est passé en Commission Mixte Paritaire afin de lisser les différences entre les deux textes. La CMP s’est finalement mise d’accord sur un texte plus dur, obligeant notamment l’internaute, dont la connexion Internet a été suspendue à continuer, à payer son abonnement.

Ce jeudi, on attendait donc le vote solennel des deux chambres pour définitivement adopter le texte. Les sénateurs n’ont pas posé de difficultés (les Verts ont voté contre, alors que les sénateurs socialistes et PC se sont abstenus).

Mais à l’Assemblée nationale, les choses se sont compliquées. En fait, c’est la majorité qui s’est mise dedans toute seule puisque les députés UMP qui ont largement la majorité à l’Assemblée, n’étaient pas assez nombreux pour contrebalancer les votes négatifs de l’opposition. Un comble ! Visiblement, les députés UMP dont beaucoup ont exprimé des réticences ne s’étaient pas mobilisés pour ce vote à la veille du début des vacances parlementaires d’avril.

Conclusion : par 21 voix contre 15 le texte est donc purement et simplement rejeté. En fait, deux députés de la majorité (Jean Dionis du Séjour, Nicolas Dupont-Aignan) ont voté contre le texte avec l’opposition, Cette situation incroyable ne s’est produite que deux fois sous la Vè République.

C’est un énorme camouflet pour le gouvernement et pour sa ministre de la Culture Christine Albanel qui tient à bout de bras cette loi contestée et contestable. “C’est une immense joie”, a déclaré le député PS Patrick Bloche. “C’est une bonne nouvelle pour ceux qui sont attachés à la liberté d’Internet. Il revient maintenant au gouvernement d’ouvrir des états généraux permettant de réconcilier Internet et la création“, a déclaré Nicolas Dupont-Aignan, cité par l’agence AP

De son côté, Jean-François Copé, président du groupe UMP a indiqué au Point : “Cela ne change rien sur le fond. Nous allons réinscrire ce texte à l’ordre du jour. Ils sera adopté dans quelques jours. Quand je ne peux pas encore le dire précisément. J’invite d’ailleurs les socialistes à venir expliquer leur attitude aux artistes et aux créateurs de France. Ce texte est fait pour les protéger”.


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