Hadopi : une loi plus ou moins avortée selon Jacques Attali

Régulations

Convaincu de l’inefficacité à termes de la loi Hadopi, Jacques Attali prône une nouvelle fois pour l’instauration de la licence globale.

« Ceux qui ne veulent pas comprendre sont en fait en train de scier la branche sur laquelle ils sont assis. Ils doivent comprendre que la technologie est en train de bouleverser leur monde, et que ce n’est pas une stratégie d’arrière-garde qui va les protéger. » Dans une interview accordée à Ecrans.fr (un site de Libération), Jacques Attali lance une nouvelle charge contre Hadopi. A moitié adoptée, la loi qui vise à mettre un terme aux téléchargements illégaux sur Internet en France devrait être définitivement adoptée lors de la rentrée parlementaire le 14 septembre prochain.

Jacques Attali reste convaincu de l’inefficacité de la future loi : « Ce sera encore une loi, plus ou moins avortée, qui ne servira à rien. » Selon lui, il faut se diriger vers un système proche de la licence globale, ou le système de « contribution créative », qui répartit entre les différents artistes selon les usages les revenus issus des abonnements légalisant l’échange de musique en ligne. « Au lieu de savoir ce que monsieur X télécharge, on saura combien de fois tel artiste aura été téléchargé. Ce qui est une totale inversion des choses », estime l’intellectuel français.

Le principe de la licence globale fait son chemin

La proposition d’un nouveau modèle économique chargé de trouver des solutions de rémunération de l’industrie culturelle (la musique mais aussi le cinéma, essentiellement) n’est pas neuve. Elle a fait son apparition en 2006 lors des débats, souvent houleux, qui ont animé le vote de la loi DADVSI (déjà sur le problème des droits d’auteurs à l’heure d’Internet). Mais le principe de licence globale a toujours été repoussé, tant par le gouvernement en place et le précédant, que par les majors du disque et un certain nombre d’artistes.

Mais l’idée évolue. Ex-président du Conseil d’administration de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), Laurent Petitgirard avait émis, à titre personnel, l’idée d’une Licence Musique qui offirait l’accès à des sites de téléchargement légaux contre un abonnement mensuel (6 euros). Une idée reprise comme « Plan B » à l’échec d’Hadopi par Bernard Miyet, président du directoire de la Sacem. « Si ça devenait la position officielle de la Sacem, ce serait une avancée considérable », commente Jacques Attali.

Vers un monopole FAI/majors ?

L’ancien conseiller de François Mitterrand n’en est pas à son premier essai contre le tout répressif en ligne. En janvier 2008, il préconisait l’instauration de la licence globale dans le cadre de ses propositions pour relancer l’économie française. Une proposition complètement rejetée par Christine Albanel alors ministre de la Culture. Pourtant, la négociation entre les fournisseurs d’accès, les majors et les sociétés d’auteur devient urgente. En cas d’échec, dans moins d’une décennie « on sera donc dans un monopole FAI/majors dans lequel les artistes n’auront qu’un infime pourcentage. C’est déjà le cas d’ailleurs, les artistes touchent très peu sur le nombre de titres vendus. Mais ce sera encore pire ».

Quant au rôle du gouvernement, « il est très important [qu’il] choisisse son camp. Les artistes, en tant que tels, devraient être défendus par les pouvoirs publics, ce qui n’est pas le cas. Pour le moment, il semble avoir choisi le camp des majors et de quelques artistes liés aux majors ». Au moins, on ne pourra pas reprocher à Jacques Attali de mâcher ses mots.


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