Haut débit, fibre, mobile, logiciels… le Plan Numérique 2012 affiche ses ambitions

Sécurité

154 mesures pour permettre à la France de ratrapper son retard dans les TIC ont été détaillées ce lundi. Certains étaient attendues depuis longtemps. Synthèse et réactions

-Développer le logiciel

libre

Le plan Besson semble s’attacher au logiciel libre, de manière indirecte…« Le logiciel libre représente un potentiel économique et industriel considérable », peut-on lire. Le rapport préconise donc de promouvoir un affichage séparé des prix des logiciels et systèmes d’exploitation pré-installés.

Pour autant, si la première version du texte prévoyait une mise en place de cette pratique pour début 2009, la mouture définitive parle d’une action de promotion du dit affichage, pour une démarche volontaire des commerçants qui « pourrait être généralisée en 2009 ».

Surtout, l’Action n°65 demande de permettre la vente découplée de l’ordinateur et de son logiciel d’exploitation. Réunir un groupe de travail rassemblant les acteurs de la distribution, les associations de consommateurs, les fabricants et fournisseurs de logiciels pour mettre en place un test dès le premier trimestre 2009.

Les associations de soutien au logiciel libre n’ont pas tardé à réagir.« En se prononçant pour un affichage détaillé des prix et des offres réellement optionnelles, Éric Besson conforte les positions que Luc Chatel et la DGCCRF ont prises le 3 juillet dernier », déclare Jérémy Monnet, administrateur de l’April en charge de la vente liée. « Nous attendons maintenant du concret. Ces mesures sont essentielles pour permettre une diversification des offres et ouvrir le marché aux systèmes d’exploitation libres. »

« Toutefois, si Monsieur Besson se soucie des consommateurs, ce n’est pas le Logiciel Libre qui semble ici l’intéresser : le terme ne figure pas une seule fois dans ce rapport« .

L’Afdel (qui réunit les grands éditeurs de logiciels propriétaires) s’interroge en sur le rapport véritable entre vente découplée hardware/software et développement du secteur de l’édition de logiciels. L’association souligne que le souhait du consommateur s’oriente en revanche a contrario vers le tout intégré (hardware, software, services) à l’instar des téléphones mobiles, ordinateurs et autres équipements multimédias. Vraiment ?

-Renforcer et encadrer les contenus en ligne

Les auteurs du rapport insiste sur un double objectif : les négociations entre détenteurs de catalogues et les nouveaux acteurs de la distribution de contenus culturels doivent s’accélérer pour que les catalogues numériques disponibles puissent constituer une offre attrayante ; d’autre part, les technologies actuelles de protection de contenus doivent être éprouvées pour que ces nouvelles chaînes de distribution de contenus se développent autour de procédures unifiées, dans le respect du droit d’auteur. En bref, faire cohabiter business et respect de la propriété intellectuelle. Vaste sujet.

Première nouvelle, les DRM ne sont plus en odeur de sainteté.« Les DRM n’ayant pas atteint leur objectif, elles sont souvent considérées comme une nuisance relativement à la consommation de musique »,peut-on lire. « Toutefois, si les DRM n’ont pas réussi à trouver leur place dans la distribution numérique de la musique, il est indispensable de les adapter avec succès à la distribution numérique de contenus audiovisuels et cinématographiques ». Ces verrous ne sont donc toujours pas morts !

L’Action n°38 propose de contribuer activement à la définition de standards interopérables permettant la protection de contenus audiovisuels et cinématographiques.

Un objectif impossible selon l’April. « L’interopérabilité des DRM est une chimère, comme EUCD.INFO le dénonçait déjà en janvier 2004 », dénonce Alix Cazenave, chargée de mission au sein de l’association.« Il faut maintenant en tirer les conséquences, et abroger la protection juridique des DRM au lieu de s’inventer des alibis et d’enchaîner les lois ineptes ».

Dans le même temps, il s’agira d’organiser un banc d’essai des technologies de marquage de contenus, en vue d’en faire mieux connaître les performances auprès de l’ensemble des acteurs et d’en promouvoir ainsi l’usage. L’Action n°33 conseille de constituer un groupe de travail, sous l’égide de l’autorité de régulation des mesures techniques (ARMT), dans le but de proposer un mode opératoire propre à la détection de contenus sous droit sur les sites d’hébergement en vue de leur protection et de leur valorisation.

Au niveau des contenus eux-mêmes, le rapport préconise de veiller au raccourcissement des délais de mise à disposition des contenus audiovisuels et généraliser la distribution numérique de musique sans dispositifs de protection bloquants conformément aux accords signés à l’Élysée le 23 novembre 2007.

Enfin, le gouvernement a décidé de se pencher sur le cas des FAI proposant des contenus exclusifs à l’image d’Orange (football, films, séries) dont l’offre émeut la concurrence. Le plan propose de saisir le Conseil de la concurrence en vue de formuler un avis sur les relations d’exclusivité entre activités de fournisseurs d’accès au réseau et de distribution de contenus et de services, portant notamment sur l’opportunité d’un cadre juridique spécifique.


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