Haut débit, fibre, mobile, logiciels… le Plan Numérique 2012 affiche ses ambitions

Le Plan France Numérique 2012 a bien été dévoilé ce lundi 20 octobre par Eric Besson, le secrétaire d’Etat aux Nouvelles technologies. Nicolas Sarkozy, le président de la République, qui devait les détailler en personne a une nouvelle fois brillé par son absence, retenu par la crise financière aux Etats-Unis. Dommage, sa présence était censé renforcer la crédibilité du plan et les ambitions de l’Etat en la matière.

Le document définitif est assez proche de la dernière version de travail que Silicon.fr avait obtenu en exclusivité le 14 octobre dernier. 154 mesures (baptisées ‘actions’) sont listées et divisées en quatre grandes priorités : Permettre à tous les Français d’accéder aux réseaux et aux services numériques, Développer la production et l’offre de contenu numérique, Accroître et diversifier les usages des services numériques dans les entreprises, les administrations, chez les particuliers et Moderniser la gouvernance de l’économie numérique.

Certaines mesures étaient attendues depuis longtemps, d’autres sont nouvelles. Dans tous les cas, la notion de budget n’a pas été évoquée, ce qui laisse planer quelques doutes quant à la faisabilité de toutes ces actions.

« C’est un plan qui ne coûte pas. S’il est bien mené, il devrait rapporter à l’Etat. (…).Le dividende numérique va rapporter de l’argent : le vente de ces « fréquences en or », sera organisée l’an prochain et devrait rapporter 1,4 milliard d’euros, d’après les évaluations de Bercy. Une partie de l’argent qui sera rendu disponible servira pour combler la fracture numérique », a expliqué Eric Besson, en réponse à la question d’un journaliste.

Néanmoins, elles illustrent une réelle volonté de développement, notamment dans des secteurs aussi stratégiques que le haut débit, le très haut débit, la téléphonie mobile, la fracture numérique, les contenus, le logiciel libre, l’e-administration…

Voici donc en 4 pages, l’essentiel des mesures les plus importantes annoncées aujourd’hui.

-Réduction de la fracture numérique

Les exclus de l’ADSL sont nombreux. Ils représentent 2 % de la population française, répartis sur une fraction significative du territoire. Ce taux représente de 1 à 2 millions de Français exclus de la société de l’information. Pour réduire cette fameuse fracture numérique, le plan envisage divers scénarios.

Il s’agit en premier lieu de créer un Service Universel du haut débit qui permettra à « Chaque Français, où qu’il habite, de bénéficier d’un droit à l’accès à internet haut débit opposable à des opérateurs clairement identifiés »a déclaré le secrétaire d’Etat.

Concrètement, un appel à candidature sera lancé dès 2009 pour la fourniture d’une prestation d’accès universel à Internet haut débit, à compter de janvier 2010. Cet appel à candidature sera décliné au niveau local, pour permettre aux collectivités locales qui le souhaitent et à leurs délégataires de se positionner.

Les opérateurs seront invités à proposer des offres garantissant à l’ensemble des Français, où qu’ils habitent, un accès à Internet haut débit (>512 kbit/s), à un tarif abordable, inférieur à 35 euros/mois. Le débit minimal et le tarif maximal seront actualisés tous les ans.

Dans le même temps, il s’agira de renforcer le rôle des collectivités territoriales, déjà très impliquées dans les déploiements en zones blanches. « Compte tenu du rôle joué par les collectivités dans l’aménagement numérique de leur territoire depuis le début des années 2000, il convient de soutenir leurs efforts dans la mise en oeuvre de stratégies visant à amplifier le développement du numérique. Il est donc proposé de mettre en place des instances régionales rassemblant État et collectivités territoriales pour

une concertation sur les politiques et les actions d’aménagement numérique des territoires ».

Les collectivités locales pourront être dotées d’un outil réglementaire supplémentaire et plus souple qui pourrait faciliter leur intervention dans le domaine de l’aménagement numérique. Par exemple les collectivités pourraient devenir des investisseurs minoritaires (Action n°5) au sein d’une société d’économie mixte, car seule une position majoritaire étant aujourd’hui autorisée.

Autre piste, le soutien des technologies alternatives comme le WiMax où la France est particulièrement en retard. L’Action N°6 préconise de labelliser avec les opérateurs satellites et WiMax, d’ici à la fin de l’année 2009, cinq centres de formation interrégionaux susceptibles de former les installateurs et distributeurs de services d’accès Internet par les technologies hertziennes.

Du côté des équipements informatiques, l’opération Ordi 2.0, déjà annoncée par Eric Besson, organise une filière de récupération, retraitement et redistribution d’ordinateurs, de la création d’une plateforme regroupant les offres en équipement et accompagnement pour les publics défavorisés.

Enfn, une offre à 1 euro par jour incluant PC, connexion Internet et formation sera proposée aux Français les plus modestes.

Des mesures pour développer l’usage du numérique par les personnes handicapées (dont la mise en place le dispositif de sanctions à l’encontre des responsables de services de communication publics en ligne non accessibles aux personnes handicapées) et en Outre-Mer sont également prévues.

-Le Dividende numérique pour la TV et le haut débit fixe et mobile

Que faire de la manne des fréquences hertziennes qui seront libérées par le passage au numérique de la télévision ? Une évaluation des recettes budgétaires réalisée pour le gouvernement, et selon une approche qualifiée de “prudente”, conduit à des recettes d’au moins 1,4 milliard d’euros, sur la

base d’une valorisation de 20M euros/MHz.

Une commission avait déjà planché sur la question, le plan Besson semble suivre ses recommandations. Une partie des fréquences libérées par l’extinction de la télévision analogique, la sous-bande (790-862 MHz), sera affectée à l’accès Internet haut débit. Il s’agit des fréquences les plus basses, donc les plus performantes, jamais affectées aux télécommuni –

cations civiles. La procédure d’affectation pour l’attribution de ces fréquences sera lancée dès 2009 par anticipation (le basculement vers le numérique aura lieu en 2011).

Une autre partie du dividende sera affectée au haut débit mobile (3G).

-Stimuler le haut débit mobile (3G)

Y’aura-t-il oui ou non un 4e opérateur mobile ? La réponse n’est pas vraiment claire.« Toutes les options sont ouvertes, l’appel d’offre qui sera lancé en début d’année prochaine tranchera la question »souligne Eric Besson. En attendant le plan préconise de lancer au premier trimestre 2009 un appel à candidature pour l’utilisation des fréquences disponibles dans les bandes des 2,1 GHz sur la base de trois objectifs : favoriser la concurrence, valoriser au mieux le patrimoine immatériel de l’État et assurer la meilleure couverture possible du territoire.

Ces fréquences seront-elles cédées par blocs ? Un schéma qui favoriserait les 3 opérateurs en place et limiteraient les possibilités pour un nouvel entrant (Free en l’occurrence). En contre-partie, parmi les critères départageant les candidats, pourraient figurer les conditions techniques et tarifaires faites aux MVNO. Histoire d’améliorer leurs conditions économiques (et donc la concurrence). « Il ne s’agit donc ni d’imposer ni d’exclure un quatrième opérateur »a indiqué Éric Besson.

-Accélérer dans la fibre optique

Objectif : 4 millions de foyers connectés au très haut débit en 2010. Pour y parvenir, le plan propose des solutions au niveau réglementaire et technique.

L’action n°14 préconise de simplifier la réglementation technique d’ici à fin 2008 en matière de pose de fibre optique pour les réseaux aériens et souterrains, afin d’en faciliter le déploiement. Par ailleurs, l’Action n°16 prévoit de donner un mandat aux gestionnaires de distribution d’électricité pour étudier la faisabilité technique du déploiement aérien de la fibre optique et valoriser le réseau de distribution basse et moyenne tension pour la pose de réseaux en fibre optique. Cette valorisation prendra la forme d’offres commerciales attractives pour les collectivités et opérateurs, afin de stimuler le déploiement de la fibre optique sur les réseaux aériens.

Le rapport souligne que l’utilisation de réseaux électriques aériens pour déployer la fibre optique permettrait de diviser par deux le coût de déploiement, sous réserve de faisabilité technique (résistance mécanique des appuis, disponibilité sur les poteaux…).

-Développer le logiciel

libre

Le plan Besson semble s’attacher au logiciel libre, de manière indirecte…« Le logiciel libre représente un potentiel économique et industriel considérable », peut-on lire. Le rapport préconise donc de promouvoir un affichage séparé des prix des logiciels et systèmes d’exploitation pré-installés.

Pour autant, si la première version du texte prévoyait une mise en place de cette pratique pour début 2009, la mouture définitive parle d’une action de promotion du dit affichage, pour une démarche volontaire des commerçants qui « pourrait être généralisée en 2009 ».

Surtout, l’Action n°65 demande de permettre la vente découplée de l’ordinateur et de son logiciel d’exploitation. Réunir un groupe de travail rassemblant les acteurs de la distribution, les associations de consommateurs, les fabricants et fournisseurs de logiciels pour mettre en place un test dès le premier trimestre 2009.

Les associations de soutien au logiciel libre n’ont pas tardé à réagir.« En se prononçant pour un affichage détaillé des prix et des offres réellement optionnelles, Éric Besson conforte les positions que Luc Chatel et la DGCCRF ont prises le 3 juillet dernier », déclare Jérémy Monnet, administrateur de l’April en charge de la vente liée. « Nous attendons maintenant du concret. Ces mesures sont essentielles pour permettre une diversification des offres et ouvrir le marché aux systèmes d’exploitation libres. »

« Toutefois, si Monsieur Besson se soucie des consommateurs, ce n’est pas le Logiciel Libre qui semble ici l’intéresser : le terme ne figure pas une seule fois dans ce rapport« .

L’Afdel (qui réunit les grands éditeurs de logiciels propriétaires) s’interroge en sur le rapport véritable entre vente découplée hardware/software et développement du secteur de l’édition de logiciels. L’association souligne que le souhait du consommateur s’oriente en revanche a contrario vers le tout intégré (hardware, software, services) à l’instar des téléphones mobiles, ordinateurs et autres équipements multimédias. Vraiment ?

-Renforcer et encadrer les contenus en ligne

Les auteurs du rapport insiste sur un double objectif : les négociations entre détenteurs de catalogues et les nouveaux acteurs de la distribution de contenus culturels doivent s’accélérer pour que les catalogues numériques disponibles puissent constituer une offre attrayante ; d’autre part, les technologies actuelles de protection de contenus doivent être éprouvées pour que ces nouvelles chaînes de distribution de contenus se développent autour de procédures unifiées, dans le respect du droit d’auteur. En bref, faire cohabiter business et respect de la propriété intellectuelle. Vaste sujet.

Première nouvelle, les DRM ne sont plus en odeur de sainteté.« Les DRM n’ayant pas atteint leur objectif, elles sont souvent considérées comme une nuisance relativement à la consommation de musique »,peut-on lire. « Toutefois, si les DRM n’ont pas réussi à trouver leur place dans la distribution numérique de la musique, il est indispensable de les adapter avec succès à la distribution numérique de contenus audiovisuels et cinématographiques ». Ces verrous ne sont donc toujours pas morts !

L’Action n°38 propose de contribuer activement à la définition de standards interopérables permettant la protection de contenus audiovisuels et cinématographiques.

Un objectif impossible selon l’April. « L’interopérabilité des DRM est une chimère, comme EUCD.INFO le dénonçait déjà en janvier 2004 », dénonce Alix Cazenave, chargée de mission au sein de l’association.« Il faut maintenant en tirer les conséquences, et abroger la protection juridique des DRM au lieu de s’inventer des alibis et d’enchaîner les lois ineptes ».

Dans le même temps, il s’agira d’organiser un banc d’essai des technologies de marquage de contenus, en vue d’en faire mieux connaître les performances auprès de l’ensemble des acteurs et d’en promouvoir ainsi l’usage. L’Action n°33 conseille de constituer un groupe de travail, sous l’égide de l’autorité de régulation des mesures techniques (ARMT), dans le but de proposer un mode opératoire propre à la détection de contenus sous droit sur les sites d’hébergement en vue de leur protection et de leur valorisation.

Au niveau des contenus eux-mêmes, le rapport préconise de veiller au raccourcissement des délais de mise à disposition des contenus audiovisuels et généraliser la distribution numérique de musique sans dispositifs de protection bloquants conformément aux accords signés à l’Élysée le 23 novembre 2007.

Enfin, le gouvernement a décidé de se pencher sur le cas des FAI proposant des contenus exclusifs à l’image d’Orange (football, films, séries) dont l’offre émeut la concurrence. Le plan propose de saisir le Conseil de la concurrence en vue de formuler un avis sur les relations d’exclusivité entre activités de fournisseurs d’accès au réseau et de distribution de contenus et de services, portant notamment sur l’opportunité d’un cadre juridique spécifique.

-Réformer (enfin) la copie privée

Contestée par les consommateurs et les industriels, la rémunération pour copie privée qui frappe les supports vierges, les disques durs, les téléphones… doit être revue car elle ne correspond plus vraiment aux usages. Dans son plan, le gouvernement ne se mouille pas.Il s’agirait d’afficher le montant de la rémunération pour copie privée dans le prix du produit (Action n°46), doter la commission de moyens pour étudier les usages réels des consommateurs des supports taxés et surtout renforcer la crédibilité de la commission en changeant le mode de désignation des représentants (Action n°47)

-Sécurité

Alors que Nicolas Sarkozy a vu son compte bancaire piraté par des cyber-escrocs, le plan entend s’attacher à améliorer la cyber-sécurité des citoyens. Il s’agira de déployer à partir de 2009, la carte nationale d’identité électronique, sur la base d’un standard de signature électronique fortement sécurisé, pour atteindre, à terme, un objectif de 100 % de citoyens titulaires d’une carte nationale d’identité électronique (Action n°76).

Par ailleurs, le rapport explique que l’usage des certificats et de la signature électronique pourrait être une des solutions à promouvoir. L’action n°78 propose à partir de 2009 pour l’administration électronique des solutions de signature électronique simples et gratuites pour les services qui le nécessitent.

Dans le domaine des Données personnelles, le rapport se contente d’inviter le groupe de travail, mis en place dans le cadre du Conseil national de la consommation, en coordination avec la CNIL, sur la protection des données personnelles à rendre ses propositions au 1er semestre 2009.

Enfin, le plan prévoit la création d’un groupe spécialisé sur les escroqueries sur Internet, assurant la centralisation opérationnelle des enquêtes et moyens, au sein de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information (OCLCTIC). Dans le même temps, le plan prévoit notamment de doubler d’ici 2012 le nombre d’enquêteurs spécialisés, de renforcer l’arsenal juridique, avec par exemple, la création d’un« délit d’usurpation d’identité sur les réseaux de communication électronique », et d’accroître la coopération européenne.

– Formation et entreprises

Dans l’enseignement scolaire, le plan prévoit des objectifs de déploiement informatique et des usages dans les écoles, avec des objectifs tels que « 1000 visio-conférences l’année scolaire 2008-2009 pour le primaire ».

Pour l’université, ce sont « les services numériques pour tous les étudiants, enseignants chercheurs et personnel des Universités »qui sont prévus, ainsi que la numérisation de « 100% » des documents pédagogiques. Des mesures sont également prévues pour adapter les formations aux besoins de l’économie numérique.

Les entreprises, notamment les PME, se voient proposer par le plan la mise en place d’« ambassadeurs

numérique PME », et l’instauration d’une offre de financement privilégiée pour les sociétés de moins de deux ans et de 20 salariés, pour s’équiper en matériel informatique et télécommunication. Une énième mesure pour les petites entreprises qui illustre l’échec du précédent plan ‘Passeport pour l’Economie numérique’

L’encouragement du télétravail est au programme, avec une adaptation du cadre législatif et règlementaire, ainsi que des développements de cette pratique dans le secteur public. Dès 2009, des opérations pilotes devraient se dérouler dans les ministères.

– Administration électronique et Etat

L’animation du chantier de l’administration électronique revient pour l’essentiel à la DGME, la direction générale de la modernisation de l’Etat, qui coordonnera « les travaux interministériels » afin de lancer « un plan stratégique de l’administration électronique avant la fin de l’année 2008 ». Le plan 2012 prévoit des actions de dématérialisation d’envergure. Les référentiels RGA,référentiel général d’accessibilité et RGI, référentiel général d’interopérabilité, devraient être publiés.

Pour le second, une « première version » devra être publiée « avant la fin de l’année ». L’administration sera tournée vers la facilitation de l’accès des services de l’usager. Dans le domaine de la justice et santé, on note, parmi les différentes mesures, la « dématérialisation des procédures pénales par une interconnexion des chaînes métier des services enquêteurs (gendarmerie et police ) et des juridictions » , sans échéance prévue, et pour 2012, la mise en place d’ un « service de dossier médical personnel ». Deux prix, « Green IT » et « TIC au service des Cleantech » devraient contribuer à stimuler« le recours au numérique pour accélérer la mutation environnementale de la société ». -Rénover la gouvernance et l’écosystème de l’économie numérique

En plus des mesures encourageant l’activité des PME innovantes et le dynamisme de la recherche dans le secteur, le plan prévoit d’«adapter l’organisation de l’Etat aux enjeux du numérique », en regroupant « au sein d’une Délégation Nationale au numérique l’ensemble des moyens humains et financiers consacrés à l’économie numérique », au premier janvier 2009.

A cette même date, les différentes instances et conseils, dont le Forum des droits de l’Internet, seront regroupés en un « Conseil National du Numérique », aux fonctions d’orientation stratégique, de concertation et de vérification du respect des engagements des différents acteurs.

Le plan prévoit également des mesures visant à faire émerger une « gouvernance européenne et internationale de l’Internet ».