Haut débit: les collectivités locales s’impatientent

Régulations

Le texte qui doit leur permettre de devenir opérateur télécom n’est pas au point, estiment-elles

Malgré une couverture qui avance, le haut débit est loin de concerner toute la population, dans toutes les régions. Afin de réduire la fracture numérique, le gouvernement s’est concentré sur deux politiques:

– une politique d’aide directe avec une enveloppe de 100 millions d’euros pour les zones rurales (lire notre information). – et une politique législative avec une loi permettant aux collectivités locales d’exercer des fonctions d’opérateurs de télécommunications. Cette loi sur la confiance dans l’économie numérique passe actuellement en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale. Mais les collectivités s’impatientent. Alors que de nombreuses initiatives sont sur le départ, dans la Manche, l’Ariège…, les régions regrettent le retard pris par le législateur provoquant un retard dans la réduction de cette fameuse fracture… D’autres collectivités estiment même que ce texte n’est pas au point. Ainsi, plusieurs d’entre-elles ont publié un appel en forme d’alerte. “Une trentaine de projets sont prêts à être lancés immédiatement par les collectivités, représentant 600 millions d’euros d’investissement”. Mais, poursuivent-elles, “le texte peut bloquer toute action des collectivités”. Les signataires de cet appel reprochent au texte d’introduire une notion de cohérence avec les réseaux accessibles qui “sera source d’interprétation sans fin et de contentieux”, expliquent-ils. Traduction: les collectivités ne pourront intervenir qu’en complément des réseaux de France Télécom. Une approche qui risque de faire perdre beaucoup de temps aux régions qui veulent lancer leurs projets le plus rapidement possible.


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