Le département des Hauts-de-Seine vend son réseau de fibres optiques

Le Conseil général des Hauts-de-Seine a décidé de vendre son réseau de fibres optique. L’offre de vente a discrètement été diffusée au Bulletin Officiel des Annonces des Marches Publics (BOAMP) sous l’Avis n°14-174680 publié le 21 novembre dernier. Il y est stipulé la « cession des infrastructures FTTH composant le réseau départemental de communications électroniques à très haut débit ».

Sortie du projet public THD Seine

La cession de l’infrastructure pourra se faire dans son intégralité ou en deux lots : le premier concernant les déploiements verticaux des fibres optiques dans les immeubles jusqu’aux portes des logements; le second portant sur l’infrastructure horizontale dans la rue. Concernant ce deuxième lot, « les candidats retenus auront la possibilité de présenter, en plus de leur offre de base portant obligatoirement sur la totalité de ce lot, une offre concernant seulement les communes de leur choix », précise l’avis du BOAMP. Au risque de mettre fin à la volonté de déployer le très haut débit pour tous les Altoséquanais, ambition qui animait le projet initial. Les candidats auront jusqu’au 15 décembre prochain pour soumettre leurs propositions.

Le Conseil général, présidé par Patrick Devedjian, a donc choisi de sortir complètement du projet THD Seine visant à faire des Hauts-de-Seine l’un des premiers départements entièrement fibré de France et de laisser au secteur privé le soin de finaliser le déploiement de la fibre optique. Un projet tumultueux qui remonte à 2006 et n’a cessé d’accumuler les obstacles. D’abord à travers la signature de la délégation de service public (DSP) de 25 ans accordée à Sequalum, une filiale de Numericable créée pour l’occasion, contestée par plusieurs opérateurs concurrents. Orange, Free (Iliad) ou encore Colt avaient porté l’affaire devant les tribunaux français et européens pour y être finalement déboutés. Ensuite, la subvention de 59 millions d’euros votée par le Conseil du plus riche département de France sur un projet estimé à 422 millions d’euros avait fait grincer les dents de l’opposition.

Pas avant le 1er juillet 2015

Enfin, Sequalum n’a cessé d’accumuler les retards dans son chantier, au point de n’avoir déployé que 113 000 prises raccordées FTTH (fibre à domicile) en juillet dernier alors que le projet doit s’achever en 2015 avec 827 900 prises optiques raccordables (dont 573 000 raccordées en FTTH). Ce qui avait poussé le département à rompre le contrat avec Sequalum en octobre dernier et demander 45 millions d’euros d’indemnités à son délégataire sachant que 10 millions d’euros de garantie à demande ont été activés auprès de l’établissement financier de Sequalum. De son côté, Sequalum estimait le préjudice à 150 millions d’euros pour les frais engagés.

A défaut de vendre l’infrastructure, le département pourrait envisager la relance d’une DSP ou encore le reprise en régie du réseau. A noter que la construction du réseau fibre est susceptible de se poursuivre jusqu’au 30 juin 2015, date de la résiliation effective de la DSP. Le prochain propriétaire du réseau THD Seine n’en prendra donc possession qu’à partir du 1er juillet prochain.

(Article mis à jour le 02/12/2014)

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