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Le Conseil d’Etat a donné raison au Health Data Hub. Selon le Monde qui s’est procuré le jugement, » le Conseil d’Etat a maintenu, vendredi 19 juin, l’arrêté élargissant en pleine crise sanitaire ses prérogatives pour mener des projets de recherche contre le Covid-19. »
L’action était menée par le Conseil national du logiciel libre et d’autres personnes physiques via une procédure de référé-liberté. Sa requête : suspendre l’arrêté du 21 avril, au nom du droit à la protection de la vie privée.
La décision, citée par le quotidien, indique qu’« Il n’apparaît pas que l’arrêté (…) porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée et au droit à la protection des données personnelles ». Du coup, le choix de Microsoft Azure pour l’hébergement des données est confirmé par la plus haute juridiction administrative qui estime que celui-ci ne porte pas « une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales ».
Seul bémol , celle-ci demande à Health Data Hub » de transmettre à la CNIL tous éléments relatifs aux procédés de pseudonymisation utilisés, afin qu’elle puisse vérifier si ces techniques assurent une protection suffisante des données en question. »
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