Health Data Hub : le Conseil d’Etat confirme le choix de Microsoft Azure

Le Conseil d’Etat a donné raison au Health Data Hub. Selon le Monde qui s’est procuré le jugement,  » le Conseil d’Etat a maintenu, vendredi 19 juin, l’arrêté élargissant en pleine crise sanitaire ses prérogatives pour mener des projets de recherche contre le Covid-19. »

L’action était menée par le Conseil national du logiciel libre et d’autres personnes physiques via  une procédure de référé-liberté.  Sa requête : suspendre l’arrêté du 21 avril, au nom du droit à la protection de la vie privée.

Microsoft Azure confirmé comme hébergeur

La décision, citée par le quotidien, indique qu’« Il n’apparaît pas que l’arrêté (…) porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée et au droit à la protection des données personnelles ». Du coup, le choix de Microsoft Azure pour l’hébergement des données est confirmé par la plus haute juridiction administrative qui estime que celui-ci ne porte pas « une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales ».

Seul bémol , celle-ci demande à Health Data Hub  » de transmettre à la CNIL tous éléments relatifs aux procédés de pseudonymisation utilisés, afin qu’elle puisse vérifier si ces techniques assurent une protection suffisante des données en question. »

Recent Posts

Numérisation de l’État : sprint engagé jusqu’à la présidentielle 2022

De FranceConnect au programme DcANT, tour d'horizon des chantiers prioritaires engagés par le Gouvernement d'ici…

23 heures ago

AIOps : quelles opérations IT sont optimisées ?

L'adoption de l'intelligence artificielle pour les opérations informatiques (AIOps) progresse au sein de grands groupes.…

24 heures ago

PC : vers une croissance sans précédent en Europe

Dans la zone EMEA, la demande soutenue de PC pour le travail et l'enseignement à…

1 jour ago

SolarWinds : de nouvelles armes du crime mises au jour

FireEye et Microsoft font la lumière sur divers malwares qui ont - ou semblent avoir…

1 jour ago

GAIA-X : comment se pilote l’infrastructure de données européenne

Avec la nomination d'un CEO et d'un CTO, GAIA-X lance ses opérations. Tour d'horizon de…

1 jour ago

Emploi : quelle place pour les femmes dans le numérique ?

Valoriser la reconversion des femmes dans les métiers du numérique n'est pas un luxe, mais…

1 jour ago