Horizon dégagé pour le très haut débit dans les Hauts-de-Seine
Le tribunal de Versailles s’est contenté de pointer une clause abusive dans le contrat d’attribution de la délégation de service publique pour le déploiement de la fibre optique sur le département des hauts de Seine. Sans remettre en cause le contrat.
Sequalum peut souffler. Le tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande du rapporteur public qui mettait en cause l’attribution de la délégation de service public (DSP) pour le projet THD 92. Un projet, bien avancé, qui vise à équiper le département des Hauts-de-Seine en fibre optique (soit 830 000 logements résidentiels et professionnels).
Rappel des faits. Composé de Numéricâble (80%), Eiffage (15%) et LD Collectivités/SFR (5%), le consortium Sequalum s’est vu attribuer, fin 2007, la DSP du projet THD 92. Un projet à 422 millions d’euros, dont 59 millions de subventions apportées par le Conseil général du département (CG92), pour une durée d’exploitation de 25 ans. Une close assortie d’une indemnité de 70 millions d’euros versée au consortium en cas de non respect de cette durée par le Conseil général.
Clause abusive au regard de l’opérateur Colt, l’un des plaignants parmi les 5 recours déposés (dont un autre par Iliad/Free) dans la procédure d’attribution du contrat. Si le tribunal n’a pas cassé la légalité de l’attribution de la DSP, il n’en fait pas moins les gros yeux sur la clause en question, notamment en regard du montant de l’indemnité. Les juges ont ainsi invité, le 11 juin, les deux parties à revoir les termes de la clause.
Sequalum et le CG92 disposent de 4 mois pour effectuer les modifications sous peine d’annulation de la validité de la DSP. Les deux parties disposent de deux mois pour faire appel. Ce qui serait surprenant puisque « ce jugement est une bonne nouvelle, se félicite le président du conseil général, Patrick Devedjian, dans un communiqué daté du 16 juin. L’horizon est désormais dégagé pour le Très Haut Débit dans les Hauts-de-Seine ».
Victoire qui pourrait néanmoins avoir un arrière goût amère pour le CG92 et Sequalum. Colt a également déposé un recours au niveau européen. Un recours sur le fond qui prendra du temps à être jugé et ne remettra certainement pas en cause les travaux de déploiement en cours d’achèvement de la DSP mais se prononcera sur la validation de l’attribution de ce marché par la Commission européenne.
Enfin, France Télécom a également déposé une plainte, la semaine dernière, devant le tribunal de première instance de l’Union européenne. L’opérateur remet en cause les subventions publiques accordées à la DSP dans un cadre où l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) pousse justement le marché à encourager les investissements privés pour le déploiement du très haut débit sur les zones denses. Un cadre réglementaire qui mettrait donc en porte-à-faux les 59 millions d’euros de subventions accordés à Sequalum… Un jugement qui, s’il a lieu, pourrait faire jurisprudence.
