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Comment faire appliquer le droit à la déconnexion

Depuis le 1er janvier, la loi Travail oblige les entreprises à mettre en place les dispositifs techniques et organisationnels assurant un droit à la déconnexion. Hors des horaires de travail, les salariés n’auront pas à répondre aux e-mails professionnels.

C’est peut-être l’un des articles les mieux accueillis de la fameuse loi Travail, ou loi El Khomri. Depuis le 1er janvier, les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation de faire appliquer le droit à la déconnexion. À savoir adapter leur organisation pour que leurs salariés ne subissent plus une avalanche de mails et de SMS professionnels durant leurs temps de repos. Ce stress électronique est non seulement une atteinte à la vie privée, mais il peut aussi provoquer des risques psycho-sociaux (RPS) voire, dans les cas extrêmes, des burn-out.

Dans le cadre des négociations annuelles sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, l’employeur doit étudier avec les partenaires sociaux les modalités du dispositif qui permettra d’assurer ce droit à la déconnexion. Faute d’accord, l’employeur rédigera une charte pour cadrer les usages en interne. En revanche, la loi ne prévoit pas de sanction financière en cas de manquement à ces obligations.

En dépit de l’absence de caractère coercitif, la loi est bien accueillie par les entreprises selon Édouard Mongrand, fondateur de la startup française ED2 et créateur de la solution Calldoor : « les entreprises sont conscientes que l’hyperconnexion nuit à la productivité. Un salarié doit pouvoir séparer sa vie personnelle de sa vie professionnelle et bénéficier d’un repos compensateur. Lire un mail sensible à 23 h peut provoquer l’insomnie. » Le droit à la déconnexion s’inscrit plus largement dans les politiques de bien-être au travail, qui peuvent être un critère d’attrait et de fidélisation des collaborateurs dans la guerre des talents.

Rappeler la règle ou bloquer la messagerie

Le dispositif qui rend applicable ce droit est à la fois organisationnel et technique. Une entreprise peut interdire l’envoi de mails le soir et le week-end. Certaines sociétés comme Axa et Microsoft proscrivent déjà les réunions avant 9 h et après 18 h. Volkswagen est plus radical : depuis 2011, le constructeur automobile bloque ses serveurs de mail hors des horaires de bureau.

Sans aller jusque-là, il s’agit de sensibiliser les collaborateurs et leurs managers à un usage raisonné du numérique. Pour aider les DRH à poser un cadre de bonnes pratiques, l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) a mis à jour, en janvier 2015, son guide sur le bon usage des outils numériques au travail, assorti de différents exemples de chartes et d’accords collectifs.

En complément, des dispositifs techniques permettent de rappeler les règles. L’application Calldoor envoie de façon récurrente ou ponctuelle des notifications à l’ensemble des salariés ou à certains groupes (commerciaux, techniciens, cadres) de type : « Il est 18 h, c’est l’heure de se déconnecter. » L’entreprise paramètre l’outil depuis un site web.

Autre possibilité offerte par cette solution : bloquer automatiquement des fonctionnalités d’un smartphone, comme couper la messagerie ou gérer les appels entrants/sortants en fonction du profil utilisateur et des horaires. « Une option retenue par les entreprises plus paternalistes », précise Édouard Mongrand. Et qui ne peut s’appliquer que sur la flotte de téléphones mobiles appartenant à l’employeur.

En mettant ces garde-fous, l’entreprise protège ses salariés des RPS et des addictions au techno-stress tout en se protégeant elle-même. Un salarié licencié qui attaquerait aux prud’hommes son ancien employeur pour harcèlement moral ne pourrait produire comme preuves des mails envoyés par son supérieur à des heures indues.

Notre expert plaide toutefois pour une auto-responsabilisation. « Il ne faudrait pas que le droit à la déconnexion soit contreproductif. Des personnes en télétravail ou des commerciaux itinérants tirent profit de travailler en situation de mobilité et de façon décalée pour mieux organiser leur vie privée. »