IBM demande le renvoi de la seconde procédure de SCO

Régulations

IBM fait face à deux procès de SCO, pour détournement de code Unix placé dans Linux et violation du contrat Unix qui lie deux protagonistes. IBM veut en finir avec la seconde procédure, et publie ses arguments

IBM a apporté à la Cour fédérale du district de l’Utah qui suit le dossier un premier niveau de réponse aux attaques de SCO, qui accuse IBM d’avoir violé le contrat de licence Unix System V signé avec AT&T (alors propriétaire des droits Unix rachetés par Novell, puis vendus à SCO en 2002).

IBM a rappelé que Novell, un temps propriétaire des droits d’Unix, a conservé le droit d’écarter toute allégation d’infraction à l’encontre d’IBM, ce que l’éditeur, très proche de Big Blue depuis le rachat de SuSE, n’a pas manqué de confirmer. Deux autres arguments viennent étayer la démonstration d’IBM. Tout d’abord la distribution par SCO lui-même d’une distribution Linux, ce qui rend ‘publique’ la propriété intellectuelle que SCO accuse IBM d’avoir violé Enfin, le contrat original passé entre IBM et AT&T n’exclut pas qu’IBM puisse “employer et révéler le code source écrit par IBM et n’inclut pas le code d’Unix System V“. En clair, les prédécesseurs de SCO dans la propriété des droits d’Unix ont autorisé IBM à développer et distribuer son propre code, qui n’a rien à voir avec le code Unix System V, que SCO s’est chargé de diffuser librement nonobstant sa propriété intellectuelle. “Bien que SCO depuis des mois perpétue l’illusion qu’il est une évidence qu’IBM a pris du code Unix System V et l’a placé dans Linux, il apparaît clairement que SCO n’a plus une telle évidence“.


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