IBM : la CGT déboutée de sa demande de suspension du PSE

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Statuant en référé, le TGI de Nanterre a débouté la fédération CGT de sa demande de suspension du plan de sauvegarde de l’emploi d’IBM France prévoyant la suppression de 689 emplois d’ici la fin 2013.

Lors d’une audience en référé, vendredi 22 novembre, le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) a débouté la CGT de sa demande de suspension du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) d’IBM France.

La CGT considère ce plan, qui prévoit la suppression de 689 emplois d’ici la fin de l’année, comme « illégitime et notoirement insuffisant », notamment « au regard des énormes bénéfices engrangés par le groupe » informatique américain, mais le TGI en a décidé autrement.

Ni mobilité abusive, ni licenciements contraints

Le tribunal a estimé caduques les critiques de la CGT, la direction d’IBM France ayant renoncé à la mobilité et aux licenciements contraints dans le cadre du PSE. Cet engagement a lui-même été formalisé par un avenant à l’accord de méthode signé fin octobre par l’ensemble des organisations syndicales du groupe, à l’exception de la CGT.

Enfin, le juge a estimé que l’existence d’un trouble « manifestement illicite » n’a pas été démontré et que le plan n’apparaît pas insuffisant, considérant le coût moyen du PSE par salarié (110 000 euros) estimé par la direction d’IBM. Dans ce contexte, la CGT a été déboutée de sa demande et a été condamnée aux dépens et à verser à IBM France la somme de 1000 euros.

IBM France s’interroge sur son avenir

La CGT, qui a également engagé une procédure sur le fond visant à obtenir l’annulation du plan (examen prévu le 28 novembre), n’a pas officiellement commenté ce jugement. Les autres organisations syndicales représentatives ont pris acte de cette décision, qui d’après l’Unsa est « conforme à la réalité du PSE », plus de 1000 personnes s’étant portées candidates au départ (sur un effectif national d’environ 9 700 salariés).

La direction d’IBM France, de son côté, avait indiqué le mois dernier qu’il n’y aurait aucune rupture de contrat de travail avant que les jugements ne soient rendus. Les volontaires aux départs sont donc dans l’obligation de rester chez IBM durant cette période.

Pour sortir de l’impasse, l’Unsa a exhorté la direction du groupe « à mettre en place les dernières avancées qu’elle était prête à lâcher » et demandé à la CGT de retirer sa plainte « afin de permettre la réalisation du plan avant le 31 décembre ».


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Auteur : Ariane Beky
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