IBM France condamné

Régulations

A Montpellier, Big Blue refusait de payer la subvention de fonctionnement du comité d’établissement

C’est l’épilogue de dix ans de procédure ! Et le chapitre final n’est pas une bonne nouvelle pour IBM. Le géant vient en effet d’être condamné par la justice française, définitivement.

Big Blue devra payer deux millions d’euros au comité d’établissement de Montpellier, selon une décision de la cour d’appel de Toulouse. Rappel des faits. Entre 1983 et 2001, IBM refuse de payer à cette filiale (1.400 salariés) la subvention de fonctionnement du comité d’établissement (CE). Ce dernier saisit la justice en 1996 et obtient gain de cause en 1997. IBM fait appel mais est à nouveau condamné par la cour d’appel de Montpellier sur la période 1997-2001. Le CE se pourvoit alors en cassation afin que soit prise en compte la période antérieure (1983-1996). La Cour de cassation lui donne raison en novembre 2005 (!). Les arriérés doivent être payés et le dossier est renvoyé devant la cour d’appel de Toulouse qui vient de rendre sa décision finale.


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