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IBM France : le plan social de 2013 annulé

Retour à la case départ pour IBM France. La cour d’appel de Versailles a annulé le plan social de la filiale de Big Blue, plan prévoyant quelque 700 départs volontaires et mené en 2013. A l’origine du recours, la CGT-Métallurgie contestait la méthode et les mesures d’accompagnement proposées par l’entreprise. Ce plan de départs volontaires avait fait l’objet d’un accord entre la direction d’IBM France et trois autres syndicats, la CFDT, la CFE-CGC et l’Unsa. Le 23 janvier dernier, le plan avait été validé en première instance par le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre (Hauts-de-Seine). La CGT avait également été déboutée lors d’un jugement en référé en novembre 2013.

Le TGI de Nanterre avait estimé que, « eu égard au résultat net d’IBM France qui doit être mis en comparaison, il n’apparaît pas que le plan soit insuffisant. » Et de chiffrer le plan de départ des 689 salariés à 75 millions d’euros. Soit 109 000 euros par personne. Plus de 1 000 personnes, dont 450 signatures fermes mi-décembre 2013, s’étaient portées volontaires pour ce plan, sur un effectif d’environ 9 000 salariés en France.

Seconde vague en 2014

Des constats qui n’ont pas empêché la CGT de faire appel, remportant donc cette fois une manche (IBM France peut encore former un pourvoi en cassation). Contestant l’argument de « maintien de la compétitivité » avancé par la direction, le syndicat estimait également que les mesures d’accompagnement proposées aux salariés volontaires étaient insuffisantes, mettant en avant les observations de l’inspection du Travail que s’était attirées IBM France en août 2013. Ce courrier incitait notamment l’entreprise américaine à allonger la durée des congés de reclassement ou à améliorer les conditions proposées en matière d’actions de formation et de reconversion.

Suite au jugement de la cour d’appel, l’Unsa et la CFDT affirment, dans un communiqué, vouloir « analyser l’impact de cette décision tant pour les volontaires de ce plan partis depuis presque un an de la société que pour le personnel restant ». Dans une déclaration à l’AFP, Pierre Poquet, délégué syndical central Unsa, relève que les salariés partis avec ce plan « pourraient en théorie demander leur réintégration ».

Depuis ce plan de 2013, IBM France a relancé une nouvelle vague de 438 départs volontaires dans le courant du premier semestre 2014.

A lire aussi :
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crédit photo © Tomasz Bidermann – shutterstock

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