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Icann ? No, it can’t selon Axelle Lemaire

Dans un communiqué assez sec, la secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire, et son ministre de tutelle, le ministre de l’Economie Arnaud Montebourg, dénoncent « l’incapacité » de l’Icann « à prendre en compte les préoccupations légitimes des Etats et à garantir une gestion commune des ressources dans le sens du respect de la diversité culturelle et de l’équilibre des intérêts dans les secteurs économiques que ses décisions affectent ». Et considèrent que « l’ICANN n’est plus aujourd’hui l’enceinte adéquate pour discuter de la gouvernance de l’Internet ». Une formule définitive qui dit toute la colère des deux ministres.

Ce raidissement fait suite au refus de l’Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) de prendre en compte les mesures d’exception proposées par la France concernant les extensions « .vin » et « .wine ». Mesures qui visaient à protéger les indications géographiques françaises. Et que l’Icann a refusé de prendre en considération, indique la ministre dans un communiqué. Axelle Lemaire a participé, les 22 et 23 juin derniers, à la 50ème réunion internationale de l’Icann, qui se tenait à Londres, et y a demandé la suspension des extensions « .vin » et « .wine », que le gouvernement français voient comme des tremplins permettant de contourner les appellations d’origine, par exemple en commercialisant sur Internet des contrefaçons sous des marques reconnues par les consommateurs. Le « .vin » a ainsi été demandé par un registrar américain qui compte l’opérer en se basant sur la règle du ‘premier arrivé, premier servi’.

Emmener la fronde ou s’isoler ?

Si elle réaffirme, par la voix de sa secrétaire d’Etat, son « attachement au modèle multi parties prenantes de gouvernance de l’Internet », la France affirme qu’elle « proposera à ses partenaires européens et à toutes les autres parties intéressées d’engager une réflexion sur l’avenir de la gouvernance de l’internet fondée sur la transparence, la redevabilité, et l’égalité des parties prenantes. » Bref un système permettant de shunter ou contourner l’Icann. Reste à savoir si la France sera suivie par ses partenaires dans cette fronde contre l’organisme fondée en 1998, société de droit californien à but non lucratif administrant l’adressage IP et les noms de domaine (TLD).

Alors que l’Icann est en train de déployer de nouveaux noms de domaine génériques (dont précisément les .vin et .wine), la supervision de l’organisme, qui dépend aujourd’hui des Etats-Unis même si l’administration Obama s’est engagée à en faire une société internationale à partir de septembre 2015, fait débat. En amont de la 50ème réunion internationale de l’organisation, la France avait indiqué son souhait que l’Icann soit encadrée par une assemblée générale multipartite regroupant industriels, représentants de la société civile et des États. « Le conseil d’administration de l’Icann n’est redevable de personne, les États doivent avoir un rôle plus important », a assuré Axelle Lemaire, secrétaire d’État en charge du numérique, dans les colonnes du Figaro. Et de militer pour le principe : ‘un état, une voix ‘.

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