Il y aura bien une 4e licence UMTS

Régulations

Le ministre de l’Industrie officialise l’appel à candidatures. Les modalités
sont critiquées par certains opérateurs

Le processus d’attribution de la 4e licence UMTS en France franchit une nouvelle étape. Le projet d’appel à candidature proposé par l’Arcep (le régulateur des télécoms) est validé par le gouvernement.

“L’Arcep m’a saisi d’un projet d’appel et j’ai décidé de proposer officiellement cette licence”, explique le ministre de l’Industrie François Loos dans un entretien à la Tribune.

L’Arcep a constaté des “marques d’intérêt exprimées pour l’attribution de la quatrième licence 3G dans le cadre de la consultation publique menée entre le 5 octobre et le 17 novembre 2006”.

Elle souligne que “l’attribution de la quatrième licence 3G constituerait une évolution majeure du secteur de nature à intensifier la concurrence sur le marché des communications mobiles et à stimuler l’évolution des services de communications mobiles vers la troisième génération, au bénéfice du consommateur “.

Pourtant, de nombreux opérateurs se sont élevés contre les conditions financières. Tous réclament une baisse du prix de la licence qui est de 619 millions d’euros (+1% prélevé sur le chiffre d’affaires annuel généré), le prix payé par Bouygues Telecom, Orange et SFR.

Ainsi, Iliad, la maison mère de Free a exprimé son intérêt pour la licence mais souligne que “des aménagements sont à mettre en place pour assurer la viabilité d’un nouvel entrant et ainsi favoriser le développement de la concurrence sur le marché du mobile dans l’intérêt des consommateurs”.

Mais depuis le départ, François Loos s’est montré inflexible au nom de ” l’égalité de traitement inscrite dans la loi”.

Le prix de la licence a été fixé par la loi en 2001. Ce prix est le même pour tous les opérateurs. La loi est la même pour tous, elle ne s’aménage pas, elle ne se négocie pas. Nous devons respecter l’équité avec les trois autres opérateurs, qui ont déjà payé 619 millions d’euros.

J’ajoute que l’appel à candidatures impose aussi une couverture minimale du territoire. Là encore, cela a été accepté par les trois premiers opérateurs, et donc cela n’est pas négociable“, expliquait-t’il en novembre.

Le ticket d’entrée sera donc très lourd. Outre la licence, le déploiement du réseau coûterait au bas mot 3 milliards d’euros. De quoi en décourager certains comme Neuf Cegetel qui a jété l’éponge. “La quatrième licence UMTS, telle qu’elle est proposée aujourd’hui, ne présente pas une opportunité intéressante pour un quatrième entrant. Nous n’avons donc pas exprimé d’intérêt pour cette licence”, déclarait en décembre dernier Martin Veyrat, p-dg de l’opérateur au Journal des Télécoms.

François Loos a pour sa part estimé qu’il y avait “de la place en France “ pour un quatrième réseau de téléphonie mobile.

“S’il y a des candidats qui, dans les conditions actuelles, trouvent un modèle économique avec des idées intéressantes en termes de services ou de positionnement, je m’en réjouirai. Sinon, on avisera”, ajoute-t-il au quotidien économique.

Outre Iliad, Noos-Numericâble est le seul à avoir officiellement exprimé son intérêt pour cette 4e licence. Les offres 3G, proposées par Orange et SFR, rassemblent entre 4 et 5 millions d’abonnés.


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