Impôts en ligne: une solution économique

Régulations

Jean-François Copé, le ministre délégué au budget, encourage les contribuables à réaliser leur déclaration de revenus par Internet. A la clé, une réduction de 20 euros et le droit à un délai supplémentaire

Les feuilles bleues sont arrivées dans les boîtes aux lettres! Et il est temps de se poser la question: et si je déclarais mes revenus sur Internet?

En France, 156.000 paiements directs en ligne de l’impôt sur le revenu ont été enregistrés en 2004. Soit trois fois plus qu’en 2003. 134.000 paiements direct en ligne de la taxe d’habitation et 106.000 pour la taxe foncière. Le service en ligne (www.impots.gouv.fr) permet de payer son impôt directement sur Internet. La connexion est sécurisée et l’internaute s’identifie grâce à son numéro fiscal personnel. Le contribuable peut payer son impôt sur le revenu directement jusqu’à minuit le jour de la date limite de paiement. Pour cela il lui suffit de disposer d’un compte bancaire en France et de demander à sa banque d’autoriser le prélèvement automatique. Ce mode de paiement permet de bénéficier d’une réduction de 20 euros si, pour la même année, il effectue sa déclaration de revenus sur la Toile. Le site propose également de faire une simulation permettant aux contribuables d’estimer eux-mêmes ce qu’ils auront à payer. Lors de la première connexion il suffit d’indiquer ses références fiscales de l’avis d’imposition, d’indiquer ses coordonnées bancaires (du compte de son choix), de signer et d’adresser le courrier sous 8 jours à sa banque pour le prélèvement automatique. Cette autorisation peut être soit imprimée directement sur le site www.impots.gouv.fr soit envoyée sur messagerie électronique ou par la Poste à son domicile. Le plus dur la première fois… Pour les échéances suivantes, l’enregistrement ayant déjà été effectué, il n’est plus nécessaire de renouveler l’opération. Le contribuable n’aura plus qu’à se connecter pour donner son ordre de paiement en ligne. Il conserve ainsi la possibilité de régler par un autre moyen s’il le souhaite. Inutile d’attendre le dernier moment. Même si l’ordre de paiement est donné depuis plusieurs jours avant la date limite de paiement, le compte bancaire n’est pas débité avant la date fatidique. Quant à la sécurité, elle est assurée par un système de “certificats” qui protègent les informations transmises. Le service en ligne présente des avantages aussi bien pour l’Etat que pour les particuliers. Il évite des opérations lourdes et coûteuses de traitement des chèques et des TIP et limite aussi le gâchis de papier. Il génère donc des économies pour les finances publiques et, un peu, in fine pour le citoyen (et pour le respect de l’environnement également). Par ailleurs, les agents du trésor public peuvent ainsi mieux se consacrer aux contribuables en difficulté. La déclaration en ligne en Europe

L’avenir passe par «l’ e-gouvernement » comme le montre une étude réalisée par le cabinet de conseil Capgemini pour le compte de la Commission européenne. Ce rapport vient confirmer la tendance : l’administration en ligne est en passe de devenir réalité. D’ailleurs l’écart entre les Quinze et les Dix a tendance à se combler très rapidement. Plus de 90% des prestataires des services publics sont désormais présents sur Internet et 40% des services de «base» fournis y sont totalement interactifs. Dans les quinze «anciens» membres de l’Union, le pourcentage atteint 46%, contre 20% en 2001. Quant aux dix nouveaux pays membres, Bruxelles se dit agréablement surpris par leurs résultats. Certes, ils se situent, hormis l’Estonie, en bas du classement, mais le taux moyen de 29% n’a rien de honteux. Selon Viviane Reding, commissaire européen chargé de la société de l’information et des médias

« Les Dix sont là où étaient les Quinze il y a seulement deux ans. » L’étude s’intéresse également au classement des pays en fonction de la sophistication de leurs services publics qui dans le meilleur des cas se traduit par une interactivité totale. Parmi les services de base, on trouve l’immatriculation des voitures ou la demande de permis de construire. Dans le haut de gamme, le recouvrement des impôts figure en bonne place : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou déclarations douanières. L’examen de 14 000 sites Web répartis parmi les 25 Etats membres n’est pas surprenant. Le meilleur élève européen est la Suède avec un «taux de sophistication» de 74%, suivie de près par l’Autriche (72%). La France arrive en dixième position avec 50%. Et les pays qui ont le plus progressé sont : l’Islande (+ 20%), l’Allemagne (+ 15%), l’Italie (+ 13%), le Royaume-Uni (+ 13%) et la Belgique (+ 9%).


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