Insultes : Nadine Morano demande des comptes à Dailymotion

Régulations

La justice aurait demandé au site les adresses IP d’internauts ayant laissé des commentaires injurieux contre la secrétaire d’Etat

Nadine Morano n’entend pas se laisser faire. La secrétaire d’Etat à la Famille est en effet la cible de commentaires jugés insultants sur Dailymotion et YouTube où des vidéos de ses déclarations sont diffusées. Si habitellement, ce type de commentaires ne dépasse pas le cadre du Web, cette fois, Nadine Morano estime que les choses sont allées trop loin.

La secrétaire d’Etat a porté plainte contre Dailymotion et le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour “injure publique” , confiée aux policiers de la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP). Rappelons néanmoins que Dailymotion n’est qu’un hébergeur. Comme pour les contenus illicites, peut-il être tenu responsable des fichiers uploadés par les internautes ?

Par ailleurs, selon le quotidien 20 minutes, une réquisition judiciaire aurait été envoyée aux responsables de ces deux plates-formes. Objectif, obtenir les adresses IP des internautes à l’origine de ces commentaires. Rappelons qu’une adresse IP identifie un ordinateur connecté au Web.

La réquisition demande “en urgence la date, l’heure et les adresses IP utilisées et tout élément d’identification, pour la mise en ligne des commentaires“.

L’offensive peut paraître légitime, pour autant elle se confronte à des obstacles de taille. D’abord, une adresse IP peut être facilement usurpée. Un internaute peut alors être accusé à tort d’être l’auteur de ces injures.

Ensuite, pour la justice française (jugement du tribunal de Guingamp), une adresse IP ne peut suffire à prouver la culpabilité d’un internaute.


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