Intel a vendu ses modems 5G : la faute à Qualcomm ?

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Intel porte le fer contre Qualcomm, qui tente de faire annuler un jugement l’obligeant à revoir ses pratiques de licences.

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Intel l’affirme : s’il a vendu – à perte – ses modems 5G pour smartphones, c’est parce que Qualcomm l’a exclu du marché.

Il en a fait part à la justice américaine par le biais d’une déclaration écrite déposée vendredi.

Un groupe de commerce représentant des constructeurs automobiles et deux de leurs fournisseurs est aussi de la partie.

En toile de fond, une décision que la FTC (Federal Trade Commission, gendarme américain de la concurrence) a rendue en mai dernier.
Qualcomm cherche à la faire annuler, car elle l’oblige à renégocier des accords de licences.

La FTC avait ouvert les hostilités en janvier 2017, accusant Qualcomm d’abus de position dominante sur le marché des modems cellulaires (3G et 4G).

Cet abus se traduisait, selon l’autorité, par des « pratiques anticoncurrentielles » ayant eu pour effet d’exclure des rivaux ou d’imposer une forte pression sur leurs marges. Tout en mettant un « frein à l’innovation » et en faisant monter les prix pour les consommateurs.

Les pratiques dénoncées portent notamment sur les brevets dits « essentiels », car relatifs à des technologies ayant fait l’objet d’une standardisation.

Apple s’était engouffré dans la brèche, portant plainte contre Qualcomm quelques jours après la FTC.

Le 16 avril 2019, les deux groupes annonçaient avoir mis fin à leur conflit.
Le même jour, Intel déclarait arrêter le développement de puces 5G pour les smartphones. Il officialiserait, quelques semaines plus tard, la vente de cette activité à Apple.

Des effets sur la 5G ?

Depuis le mois de mai, Qualcomm cherche à retarder l’entrée en application de la décision de la FTC. Objectif : tenir jusqu’au démarrage de la procédure d’appel, prévu pour janvier 2020.

En attendant, les « parties intéressées » communiquent leurs doléances à la justice.

Du côté des constructeurs automobiles (BMW, Ford, GM et Toyota entre autres), on craint que les prix des véhicules connectés en 5G augmentent si Qualcomm ne change pas ses pratiques de licences.

Leurs fournisseurs – dans le cas présent, Continental et Denso – s’inquiètent plus précisément du fait que Qualcomm refuse de nouer des accords de licences avec des fabricants de semi-conducteurs. Il privilégie en l’occurrence les négociations avec les constructeurs automobiles, « moins enclins à se battre au dollar près ». Avec, pour conséquence, une hausse des prix de vente au client final.

Ces remarques rejoignent celles de la FTC sur la question des brevets « essentiels ».

Qualcomm s’est engagé, à l’invitation des principaux organes chargés de cette standardisation, à concéder des droits d’exploitation de ces brevets selon des termes « justes, raisonnables et non discriminatoires » (FRAND, pour « Fair, Reasonable and Non-Discriminatory »).

Problème : le groupe américain refuse de traiter directement avec ses concurrents. Les négociations se font avec les OEM, à des prix nettement plus élevés que ce que proposent les rivaux. Et sous des conditions plus ou moins particulières, dont des royalties plus importantes en cas d’utilisation de modems fournis par d’autres sociétés.

Photo d’illustration © Qualcomm

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