Intel spammé, Intel débouté

Régulations

La Cour suprême de Californie a relaxé un ancien collaborateur qui, mécontent du groupe, avait envoyé 35.000 emails à ses ex-collègues

Coup de théâtre. Alors que les géants de l’informatique et même certains Etats font tout -du dépôt de plaintes à la promulgation de lois- pour limiter la prolifération des spams, la justice californienne vient de donner raison à l’un d’entre-eux.

Explications. Intel a été inondé de spams provenant d’un de ses anciens collaborateurs, renvoyé après un congé pour invalidité, un dénommé Ken Hamidi. Ce dernier a envoyé à plusieurs reprises jusqu’à 35.000 emails à ses ex-collègues pour critiquer les pratiques sociales de l’entreprise. Il a été relaxé par la Cour. La situation est donc un peu particulière, l’objectif de ces courriers indisérables n’étant pas, comme dans 99,9% des cas, commercial. “Le spam n’est pas une intrusion” La Cour suprême de Californie, juridiction suprême, a néanmoins estimé que les serveurs d’Intel n’avaient pas été endommagés et que le simple envoi d’emails, même désagréables, ne constituait pas une intrusion. Selon la Cour, le comportement d’Intel s’apparente à celui d’un abonné du téléphone qui affirmerait qu’un coup de fil non désiré a endommagé son combiné. Cette décision est un revers pour le numéro un mondial des microprocesseurs qui avait gagné en première instance en arguant notamment que ces spams étaient nuisibles à la productivité de son personnel et enfreignaient les conditions d’usage de son réseau privé. C’est également un revers pour tout le secteur: la décision de la Cour suprême peut faire jurisprudence.


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