Internet : les données des utilisateurs au cœur du projet gouvernemental

Régulations

Le gouvernement Fillon devrait prochainement défendre un projet de loi invitant les différents acteurs de la toile et du mobile à conserver les données des utilisateurs. Parlementaires et professionnels mettent déjà en doute la solidité du projet

Big Brother n’est plus très loin. Conserver les données personnelles au nom de la sécurité des citoyens : le projet de loi défendu par le gouvernement Fillon poussant les opérateurs, les hébergeurs et les fournisseurs d’accès à conserver les données des utilisateurs est, selon Les Echos, sur le point d’être finalisé.

Ce texte serait intégré aux propositions pour lutter contre la cybercriminalité présentées par le gouvernement le 15 février dernier.

D’après le texte, adresse IP, mot de passe, login, pseudo, terminal utilisé, coordonnées de la personne physique ou morale et identifiants de contenus devront être conservés pendant un an par les différents acteurs mis à contribution et mis à la disposition de la justice en cas de procédure. Il s’agit bien d’identifier tout créateur de contenu en ligne.

Les signatures des ministres de la Défense, de l’Intérieur, du Budget, de la Justice, de l’Economie ainsi que celle du Premier ministre sont attendues.

Mandatées par le chef du gouvernement, différentes organisations chargées des télécoms au nombre desquelles figurent l’Arcep et la CNIL, planchent toujours sur ce nouveau projet, à fort potentiel polémique, et ce pour plusieurs raisons.

Les membres de la CSSPPCE (Commission supérieure du service public des postes et des télécommunications), l’un des groupes consultés par le Premier ministre, soulignent déjà “l’absence de lisibilité et de cohérence du périmètre des données à conserver“. Les hébergeurs de leur côté affirment ne conserver aucune trace ni sur les modifications faites sur les sites, ni sur les contenus qui y circulent. D’une manière plus générale, les différents acteurs de la Toile s’interrogent sur les coûts engendrés par le stockage.

Les réserves de la CNIL sont d’une autre nature. La commission informatique et libertés s’inquiète de son côté de voir une adresse IP, qu’elle reconnaît comme une donnée à caractère personnelles, visée par le projet de loi.

Reste un acteur supplémentaire : la Commission européenne. Les commissaires sembleraient pencher pour une reconnaissance de l’adresse IP comme une donnée à caractère personnel. En cas d’opposition de Bruxelles, la France devrait se plier aux injonctions communautaires et remanier son projet en conséquence.


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