Internet, Mobiles: ‘la concurrence avance’, selon l’Arcep

Régulations

Le régulateur des télécoms et des postes fait le point sur les dossiers sensibles des opérateurs virtuels, du dégroupage, des offres convergentes…

A l’occasion de la publication de son rapport annuel, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, ex-ART) dresse un bilan de la concurrence dans les secteurs de la téléphonie et de l’Internet en France. Interrogé par

la Tribune, son président, Paul Champsaur, souligne les progrès accomplis. Même s’il reste beaucoup à faire. Les MVNO L’année 2005 a été celle du développement rapide des opérateurs mobiles virtuels (MVNO). Ces derniers, adossés aux opérateurs classiques à qui ils achètent en gros des minutes de communication pour ensuite les revendre à leur nom, sont censés dynamiser le marché tenu à 80% par Orange et SFR. Or, pour le moment, on ne peut pas dire que les objectifs soient atteints. Selon certains opérateurs, le poids des MVNO reste inférieur à 1% du marché, alors que dans d’autres pays européens, il peut atteindre 20%. Les positionnements de niche choisis par ces MVNO peuvent expliquer le phénomène. Et il faudra attendre de voir les résultats de MVNO grand public et puissants comme Tele2 pour dresser un vrai premier bilan. Pour autant, l’Arcep se dit satisfaite: “Nous sommes très satisfaits des progrès accomplis. Il y a un an, il n’y avait pas de marché de gros en matière de téléphonie mobile. Il y avait même une présomption de collusion tacite entre opérateurs pour ne pas ouvrir le marché de gros. Aujourd’hui, de nombreux accords de MVNO ont été signés. L’enjeu n’est plus l’apparition de nouveaux MVNO mais la réussite de certains d’entre eux”, explique Paul Champsaur. Le dégroupage total Cette technique qui est censée dynamiser la concurrence en permettant aux Français de s’affranchir totalement de France Télécom pour l’abonnement et les communications peine à progresser, contrairement au dégroupage partiel. Sa tarification est passée de 10,50 euros la ligne, à un peu moins de 9,50 euros au 1er juin. France Télécom acceptant de revoir ce prix en contre-partie de la flambée de l’abonnement téléphonique. Une baisse insuffisante pour les opérateurs alternatifs, qui évaluent ce prix à 7,50 euros. Les enjeux sont considérables, la France est très en retard par rapport aux pratiques européennes. Sur 2 millions de foyers qui ont migrés vers un opérateur alternatif, seuls 150.000 sont dégroupés totalement. Même si la téléphonie fixe est en perte de vitesse, France Télécom reste assis sur un confortable coussin financier que ses concurrents souhaitent partager. Mais pour l’Arcep, le prix de 9,50 euros est juste. “Il s’agit du deuxième prix le plus bas parmi les grands pays européens”, souligne Paul Champsaur. “Nous constatons un décollage progressif du dégroupage total. On peut tabler sur 500.000 lignes totalement dégroupées à la fin de l’année. La décision finale sur le prix du dégroupage total sera fondée sur des éléments techniques”. Néanmoins, le régulateur admet que des progrès restent à accomplir, notamment au niveau des conditions de dégroupage total qui aujourd’hui ont tendance à pénaliser les abonnés. “Les conditions opérationnelles sont loin d’être satisfaisantes. Les processus de livraison rentrent peu à peu dans la norme, car France Télécom a fait des efforts très importants qu’il convient de saluer. Les processus de relève des dérangements sont en revanche très insuffisants. Je suis confiant dans la capacité de France Télécom à améliorer ces délais car la situation actuelle n’est pas acceptable dans la durée.” Les opérateurs alternatifs qui se disent pénalisés par ces délais et ces dérangements exigent que l’opérateur historique soit pénalisé, à l’image de ce qui est fait dans d’autres pays européens. Mais cette arme de dissuasion ne semble pas encore faire l’unanimité au sein de l’Arcep. Offres convergentes de France Télécom Il y a quelques jours, l’opérateur historique a présenté son plan ‘NExT’ pour les trois prochaines années. Au coeur de ce programme: le lancements d’une multitude de services convergents permettant de relier téléphonie mobile, fixe et Internet (voir notre article). Ces offres seront observées de près par l’Arcep qui souhaite éviter toute distorsion de la concurrence. “Il existe une réserve de taille, qui est celle du risque que font peser sur la concurrence les offres intégrées d’un opérateur historique très présent sur les marchés du gros et de détail, et verticalement intégré.” Et de poursuivre: “Les offres de France Télécom sont acceptables à deux conditions. D’abord que les opérateurs alternatifs soient en mesure de les répliquer au niveau économique et technique au moyen des offres de gros. Ensuite, une transparence suffisante entre les différentes activité de l’opérateur historique est nécessaire pour que le régulateur et les autorités de concurrence soient en mesure de s’assurer de l’absence de pratiques anticoncurrentielles de France Télécom. Ceci suppose d’une part la mise en place d’outils de contrôle mais également la transparence des cessions internes à l’opérateur historique”.


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