Accès Internet (très) haut débit: une nouvelle impulsion donnée par l’Etat

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Pour accélérer l’accès au THD, le gouvernement va aider les foyers les plus isolés. Plus largement, il va s’appuyer sur la combinaison Etat – collectivités – opérateurs.

Le gouvernement vient de prêter une attention particulière à l’aménagement numérique des territoires.

Dans le cadre d’un projet global présenté à Cahors (Lot) relatif aux déploiements technologiques (fixe et mobile) à accélérer, le premier ministre Philippe Edouard a mis l’accent sur la manière de raccorder les populations dans les zones les plus isolées.

Attention au langage associé à la bande passante : le gouvernement préfère parler de « bon débit en 2020 au plus tard » pour tous (correspondant à 8 Mbit/s) à défaut de pouvoir s’engager vraiment sur le très haut débit évalué a minima à 30 Mbit/s (une moyenne censé être optimisée sur le territoire à l’horizon 2022).

(cf schema)

Pour accompagner les naufragés du haut débit, un nouveau guichet « Cohésion numérique » doté de 100 millions d’euros pour soutenir financièrement l’installation d’équipements de réception d’Internet par satellite ou réseaux hertziens terrestres (4G fixe et boucle locale radio).

Concrètement, un coupon d’une valeur maximum de 150 euros sera proposé à près d’1,5 million de ménages les plus isolés géographiquement (« 6% des locaux sans bon haut débit filaire »).
Ce bassin de foyers pourra s’en servir pour adopter une offre de technologie alternative d’accès pour « monter en débit ». Une plateforme officielle d’information en ligne sera disponible à la mi-2018.

Au nom de la cohésion de l’aménagement numérique des territoires, le gouvernement compte « mobiliser tous les acteurs » pour accélérer la cadence de la couverture : Etats, collectivités territoriales et opérateurs.

Les efforts de ces derniers seront scrutés par les pouvoirs publics. Le gouvernement souhaite un cadre légal intégrant des « contraintes » et des « sanctions » en cas de non-réalisations des objectifs fixés.

Les opérateurs privés comme Orange, SFR, Bouygues Telecom et Iliad seront mis à contribution pour couvrir les abonnés en fibre à domicile (FttH) dans les territoires urbains et semi-urbains. Ce qui devrait représenter un investissement global de 6 à 7 milliards d’euros.

En l’état actuel, on recense 10 millions de lignes FttH déployées sur tout le territoire (dont trois millions d’abonnés actifs selon l’ARCEP).

Les collectivités territoriales devront s’impliquer dans le déploiement de réseaux filaires et hertziens dans les territoires ruraux. Les réseaux d’initiative publique (RIP) seront sollicités à hauteur de 13 à 14 milliards d’euros.

Ils devront contractualiser des accords avec les opérateurs privés. Sachant qu’une enveloppe de 3,3 milliards d’euros est déjà intégrée au nom du Plan France Très Haut Débit enclenché sous le quinquennat Hollande.

Pour faciliter la transparence dans le déploiement du (très) haut débit, un nouvel « observatoire de l’Internet fixe » sera érigé d’ici l’été 2018, en lien avec l’Agence du Numérique (rattachée au ministère de l’Economie).

Quid des réseaux Internet mobile haut débit ? Le gouvernement s’engage à apporter la 4G dans les 10 000 communes qui n’en ont pas, représentant près d’un million de Français sur 15% du territoire.

En simplifiant les démarches administratives d’installation d’antennes-relais au niveau local, il compte réduire le temps de déploiement (en moyenne, une antenne de téléphonie mobile est mise en service au bout de…24 mois).