iPhone : Orange, BouyguesTel et SFR suspendus au verdict de la cour d’appel

Régulations

La justice devrait se prononcer le 4 février prochain sur la suspension ou la poursuite du contrat d’exclusivité liant Apple à Orange

Les différents acteurs concernés par la suspension du contrat d’exclusivité d’Orange pour la commercialisation de l’iPhone, le téléphone d’Apple, doivent attendre avec une certaine fébrilité la décision de la cour d’appel de Paris. Le tribunal doit se prononcer au plus tard le 4 février prochain.

Suite à une plainte déposée par Bouygues Télécom, plus tard rejoint par SFR, le Conseil de la concurrence avait le 17 décembre dernier, suspendu l’exclusivité d’Orange, selon elle, “de nature à introduire un nouveau facteur de rigidité dans un secteur qui souffre déjà d’un déficit de concurrence“. La mesure avait toutefois été prise “à titre conservatoire“.

Rappelons que très peu de temps après cette décision, Apple et Orange s’étaient tous deux dits “déçus”. Ce qui n’était pas le cas de la concurrence.

Cette décision devait permettre à SFR et BouyguesTel de proposer leurs propres iPhone avec les offres de leur choix. Les deux opérateurs s’étaient empressés d’informer leurs clientèles respectives de l’arrivée imminente du terminal.

Dans l’intervalle, Orange a fait appel, mais sa procédure reste non suspensive.

La réponse de la cour d’appel, d’une importance capitale, pourrait néanmoins créer une situation cornélienne. En cas de défaite d’Orange, les deux opérateurs pourraient librement proposer à leurs abonnés le terminal à la pomme.

En cas de victoire d’Orange, la situation serait plus compliquée. En effet que feraient SFR et BouyguesTel pour les iPhone déjà vendus ? Tenteraient-ils de les récupérer ? Orange demanderait-il réparation aux deux opérateurs ? Difficile à dire.

Quoi qu’il en soit, le gagnant sera bel et bien Apple, qui avec un ou trois opérateurs, trouvera toujours un client prêt à acheter son terminal même si son contrat avec Orange lui procure de juteux revenus : 30% sur chaque abonnement vendu.


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